BTR 497

BATIRAMA N°497 I JUIN - JUILLET 2021 9 ACTUALITÉ MÉTIERS Lancée en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, l’expérimentation d’une Qualification chantier par chantier, destinée à durer deux ans, connaît un démarrage encourageant, selon Qualibat Q uelque 145 dossiers ont été étu- diés par Qualibat. Une vingtaine de chantiers ont obtenu leur qualification, 17 ont été rejetés, les autres étant encore en attente de compléments. La phase d’audit in situ des chantiers vali- dés va, quant à elle, démarrer dès le mois de juin 2021. Parallèlement aux entre- prises qui s’engagent pour la première fois dans une démarche de qualification, la moitié des dossiers reçus à ce jour a été déposée par des professionnels ayant déjà été RGE, ou étant RGE pour une autre catégorie de travaux. L’expérimen- tation joue donc son rôle d’accompagne- ment vers la qualification proprement dite, souligne Qualibat. Rappelons que ce dispositif offre la possibilité aux petites entreprises et aux artisans justifiant d’au moins deux ans d’activité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État (MaPrimeRénov’, Anah, Éco-PTZ, CEE, etc.), et cela même si leur entreprise ne détient pas la mention RGE. 3 chantiers maximum sur la durée de l’expérimentation Elle est limitée à trois chantiers par entreprise sur la durée de l’expérimen- tation. Circonscrite au périmètre de chaque chantier validé, cette qualifi- cation répond néanmoins à des stan- dards d’exigence comparables à ceux de la qualification RGE classique. Elle implique en effet de vérifier que l’entre- prise est assurée pour les travaux qu’elle effectue, et est à jour de ses obligations Urssaf, impôts et taxes. Elle prévoit un contrôle de réalisation sous la respon- sabilité d’un auditeur professionnel, pour tous les chantiers retenus dans le cadre de cette qualification. A ce jour, ce sont les entreprises réalisant des tra- vaux d’isolation qui ont majoritairement déposé des dossiers. F. LEROY Qualibat fait le point QUALIFICATION RGE CHANTIER PAR CHANTIER L’expérience se destine aux petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Dans leur cas, devenir titulaire de la qualification RGE peut paraître inadapté. LES TRAVAUX CONCERNÉS Avec ce dispositif, les particuliers peuvent bénéficier des aides de l’État conditionnées à la détention de la mention RGE, notamment : • Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz • Chauffage ou eau chaude solaire • Chaudière bois; Poêle ou insert bois • Pompe à chaleur (chauffage) • Chauffe-eau thermodynamique • Radiateurs électriques, dont régulation • Ventilation mécanique • Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur • Fenêtres de toit • Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds • Isolation des murs par l’extérieur • Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur • Isolation des combles perdus • Isolation des planchers bas 1. L’entreprise et son client discutent de la possibilité de bénéficier des aides à la rénovation énergétique sous conditions (chantier contrôlé). L’entreprise informe le client sur les conditions du dispositif. 2. Le client donne son accord et signe un devis avec une clause suspensive en cas de refus de la délivrance de la qualification RGE chantier par chantier par l’organisme de qualification. 3. Le dossier est transmis par l’entreprise à l’organisme de qualification : devis au format exigé et pièces justifiant le respect des critères de l’expérimentation par l’entreprise. Après instruction, l’organisme de qualification donne ou non son accord. Sans accord, le client n’est pas tenu de faire réaliser les travaux. 4. Avec accord, le particulier reçoit un certificat de qualification du chantier et l’entreprise peut réaliser les travaux. Muni de ce certificat, le client peut renseigner son dossier de demande d’aide. 5. À l’issue de cette procédure, le client réceptionne les travaux. Il peut s’appuyer sur les fiches de réception disponibles sur : programmeprofeel.fr/projets/procedures- internes 6. Après réception et levée des éventuelles réserves, le procès-verbal de réception et la facture sont transmis à l’organisme de qualification. 7. Dès que possible et dans un délai maximum de 3 mois, un contrôle du chantier est organisé par l’organisme de qualification. Réalisé en présence de ce dernier, de l’entreprise et du client, il s’appuie sur les grilles de contrôle disponibles sur www.faire.gouv/pro/rge 8. L’organisme de qualification adresse le rapport d’audit à l’entreprise. En l’absence d’écart, l’entreprise peut facturer le client. En cas d’écarts, l’entreprise doit corriger et une visite de contrôle peut être diligentée par l’organisme de qualification UN PARCOURS DE TRAVAUX EN HUIT ÉTAPES