BTR 498

BATIRAMA N°498 I AOÛT - SEPTEMBRE 2021 45 GESTION ACHAT D’UN VÉHICULE Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ? L e « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO 2 . L’information sur les émissions CO 2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule. Le bonus a été renfor- cé dans le cadre du Plan de relance de l’Economie et voici les règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021. Les bénéficiaires du bonus écologique Pour demander le bonus écologique, il faut respecter les conditions suivantes : • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établisse- ment en France • acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins 2 ans. Le véhicule peut être une voiture parti- culière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occa- sion (voiture ou camionnette). Conditions pour le véhicule Si le véhicule est neuf, il doit être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans, émettre moins de 50 g de CO 2 /km (voiture électrique ou hybride rechargeable), être immatriculé en France et ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km. Si le véhicule est d’occasion, il doit avoir un taux d’émis- sion de CO 2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique), être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus, avoir été immatriculé pour la 1 ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer, être immatriculé en France et ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement au 1 er loyer. Une aide bonus écologique pour l’achat ou la location de voiture UNE PRIME VARIABLE ENTRE 1000 ET 2000 EUROS Le montant du bonus écologique applicable dépend du type de motorisation et du prix du véhicule. Il varie entre 1000 € pour les hybrides rechargeables à 2000 euros pour les électriques et hydrogènes dont le prix d’achat est compris entre 45000 et 60000 euros. A noter que les camionnettes (uniquement) dont le prix d’achat est supérieur à 60000 euros bénéficient également  d’une aide de 2000 euros. Précision : les véhicules électriques et hydrogènes (avec un taux de CO 2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d’achat est inférieur à 45000 euros bénéficient d’un  véritable coup de pouce puisque l’aide atteint 27 % du coût d’acquisition (dans la limite de 6000 euros pour un particulier et 4000 euros pour une personne morale.