Batirama Norbat 2024

Les appels à projets 1er appel à projets : le diagnostic ressources La vocation de cet appel à projets est d'accompagner les maîtrises d’ouvrages, publiques ou privées, dans la réalisation des diagnostics ressources, en prévision des opérations de réhabilitation, de rénovation ou encore de déconstruction. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février, sans date butoir. 2e appel à projets : l'accompagnement des chantiers Ce second appel à projets vise à soutenir les expérimentations sur les chantiers, qu’ils s'agissent d'opérations de déconstruction, de rénovation, de réhabilitation ou bien de construction neuve visant à favoriser le réemploi des équipements et des matériaux dans de nouveaux ouvrages ou encore pour l’aménagement de la parcelle bâtie. Là aussi, les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février et seront closes le 7 avril 2024. Toutefois, une deuxième session de candidature aura lieu du 10 juin au 15 septembre 2024. 3e appel à projets : l'étude de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi Il est ici question de consolider les études de faisabilité afin d'encourager l’implantation d’activités industrielles de réemploi, des plateformes (physiques ou numériques), ou encore des matériauthèques. Les premières candidatures seront ouvertes du 11 mars au 5 mai 2024, puis une deuxième session aura lieu du 2 septembre au 20 octobre 2024. 4e appel à projets : l'accompagnement pluriannuel des activités de réemploi Cet ultime appel à projets est une redite du troisième, avec des candidatures ouvertes du 13 mai au 29 septembre. Les éco-modulations, quèsaco ? À partir du 1er mai 2024, et conformément à la réglementation de la REP PMCB, un système de modulation des éco-contributions sera mis en place. Il prendra la forme d’un bonus ou d’un malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux, comme la recyclabilité du produit, sa durée de vie ou encore l’incorporation de matériaux recyclés dans la fabrication du produit. Ces éco- modulations ont pour objectif de favoriser l’utilisation de produits durables, réemployables et recyclables, ou encore à limiter la présence de substances dangereuses dans les produits. Les éco-modulations s’appliquent sur le barème des éco-contributions en vigueur. Quels sont les produits et matériaux concernés par les éco- modulations ? Les familles de produits concernées par les éco-modulations sont donc les bétons préfabriqués et prêts à l’emploi, les granulats, les ciments, ainsi que les produits en terre cuite. À l'inverse, les familles de produits n'étant pas concernées sont les ardoises, les céramiques, les enrobés et les pierres ornementales. Comment ça marche ? Les éco-modulations sont déterminées en fonction du taux d’incorporation de matières recyclées ou de matières de substitution dans le produit ou le matériau mis en marché. Ainsi, par exemple : – Pour le béton (prêt à l’emploi et préfabriqué), l'éco-modulation s’applique si des granulats recyclés sont incorporés dans le béton ; – Pour le granulat, l’éco-modulation s’applique aux granulats recyclés ; – Pour le ciment, l’éco-modulation s’applique si des fines de béton issues du recyclage sont incorporées dans le ciment ; – Et, enfin, pour les produits en terre cuite, l’éco-modulation s’applique si des produits argileux ou des terres excavées sont incorporés dans les tuiles ou si un déchet est utilisé dans la fabrication de briques allégées en remplacement des agents porosants. 47