Pénibilité : la fiche individuelle ne sera pas obligatoire
Le Premier Ministre supprime le caractère obligatoire de la fiche individuelle de prévention. Et repousse de 6 mois l’entrée en vigueur du compte pénibilité.
Publi-Information
Elle devait entrer officiellement en vigueur au 1er juillet 2015. Comme François Rebsamen s’y était engagé lors de l’assemblée générale de la Capeb en avril dernier, Manuel Valls a annoncé que la fiche individuelle de prévention des risques de pénibilité ne serait finalement pas obligatoire.
Le Premier ministre a donc statué pour toutes les entreprises du Bâtiment alors que son Ministre du Travail ne s’était engagé qu’envers les TPE… Il a également précisé que l’entrée en vigueur du compte pénibilité serait repoussée de 6 mois soit le 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier comme annoncé initialement.
La Fédération Française du Bâtiment se réjouit de ses annonces. « À travers la fiche pénibilité, modèle de complexité administrative et source d’une insécurité juridique permanente, la FFB n’a cessé de dénoncer le caractère inapplicable d’un dispositif conçu à la va-vite, loin des réalités quotidiennes des entreprises », indique -telle. Elle l’a encore tout récemment exprimé auprès de Christophe Sirugue, député, et Gérard Huot, chef d’entreprise, chargés d’une mission de sécurisation et de simplification du dispositif.
Mesure jugée inapplicable dans le Bâtiment
Forte de la mobilisation des 83 240 pétitions qu’elle a relayées dès juin 2014 auprès des pouvoirs publics et de l’action sans relâche de son réseau de fédérations locales auprès de tous leurs parlementaires, la FFB a fait entendre la voix des entreprises lors de ses multiples échanges avec la secrétaire d’État en charge de l’artisanat, le ministre du Travail, le ministre de l’Économie, le Premier Ministre et le Chef de l’État lui-même.
«Alors que le Bâtiment doit faire face à l’afflux permanent de salariés détachés non concernés par le compte Pénibilité, maintenir le dispositif Pénibilité sans l’aménager aurait joué contre l’emploi local, souligne Le Président Jacques Chanut.
Le bon sens semble prévaloir pour corriger cette mesure inapplicable en l’état dans nos entreprises. Reste à le traduire dans la loi. Tout ce qui tend à complexifier la vie des artisans et des entreprises est un mauvais coup porté à l’embauche, à la formation et à l’emploi. Combattre la pénibilité passe aussi par une politique de prévention active, comme l’a montré l’accord de branche signé sur ce sujet en décembre 2011.»
- -
- par pmege
- 28/05/2015 10:58:35
A ce jour, un rapport de concertation a été remis au gouvernement, qui a d'ores-et-déjà annoncé qu'il serait suivi dans les grandes lignes. Or, loin de la cacophonie médiatique, la lecture de ce rapport indique que le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est maintenu. Les 4 facteurs de risques déjà concernés par le C3P demeurent inchangés. La prise en compte des 6 autres facteurs de risques sera effective au 1er juillet 2016 (mais concernera toute l'année 2016), sous la forme de référentiels par métier qui détermineront a priori la présence des facteurs de risques en fonction des métiers. Le Document Unique devra comporter un volet pénibilité. L'avenir de la fiche individuelle de prévention des expositions n'est pas encore définitivement scellé mais elle va probablement disparaître, ce qui serait logique car elle fait double emploi avec le document unique. En résumé, le compte pénibilité est, comme prévu, pérennisé et tout cela confirme l'impérieuse nécessité pour tous les employeurs de disposer d'un Document Unique bien fait, réalisé avec l'aide de bons professionnels de la prévention.
platine
- par Remarque
- 27/05/2015 14:01:09
Le travail le plus pénible pour les gens du privé c'est d'être dans l'obligation de rémunérer tous nos branles-branles de la politiques, les étatisés qui jactent sur des pénibilités ou autres sujets auxquels ils n'ont jamais été confrontés, mais que peuvent-ils bien en savoir de la dureté du travail? Pour moi qui a été dans l'obligation de travailler à partir de l'âge de 12 ans, ça me troue le c*l...
- -
- par rugbyman21
- 26/05/2015 19:33:41
Et voila, encore une décision qui montre que notre Premier Ministre adore les entreprises mais pas les salariés, trop difficile à mettre en place et source de conflits, bien sur aujourd'hui pour faire valoir les difficultés dues au travail, aménagement de poste, accident du travail, maladies professionnelles, suicide, dépression et autres, aujourd'hui on a le souci uniquement des accidentés de la route car cela rapporte beaucoup à l'état mais les autres victimes du travail ou de la grippe ce n'est pas grave, vraiment une drôle de société.
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
A quoi cela rime de mettre en place des "trucs" alors que les fondamentaux ne sont pas encore respectés, 14 ans après leur mise en place (je parle du document unique) ? Si l'état concentrait d'avantage de moyens à aider les entreprises à prévenir les risques de leurs salariés plutôt qu'une chimère de compte pénibilité pour faire réver certains d'un départ anticipé à la retraite, le monde industriel se porterait un peu mieux et les gens auraient moins le sentiment (les travailleurs comme les dirigeants) d'être pris pour des jambons.