Couts des ouvrages à la hausse, risques financiers pour les collectivités, conséquences néfastes pour les services, l'environnement et les salariés... les PPP sont pointés du doigt.

Les partenariats public privé renchérissent le coût des ouvrages, font supporter des risques non négligeables aux Etats, et ont un impact négatif sur les services, l'environnement et les travailleurs, affirme un rapport de l'Internationale des services publics (ISP).

 

Ces opérations "constituent un mécanisme de financement de l'infrastructure et des services onéreux et inefficace, puisqu'il dissimule l'emprunt public tout en fournissant aux entreprises privées des garanties de profit à long terme accordées par l'État", estime la fédération syndicale mondiale, dans ce rapport.

 

Son auteur, David Hall, qui a dirigé l'Unité de recherche internationale sur les Services Publics (PSIRU) à l'université de Greenwich (Royaume-Uni), y passe en revue des PPP menés dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement.Avoir recours au secteur privé n'est ni "plus efficace" ni moins coûteux, estime-t-il, chiffrant de 10 à 20% les surcoûts induits par l'organisation d'appels d'offres et le suivi des PPP.

 

Aussi ces appels d'offres géants auxquels seule une poignée de grands groupes est en mesure de répondre, réduisent la concurrence et "favorisent la collusion et la constitution de cartels"."Dans le secteur de l'eau, en France et ailleurs, ces groupes font souvent des offres conjointes, ou se répartissent les marchés des grandes métropoles", observe le rapport.

 

Un processus obscur

 

Ainsi le PPP est un "processus obscur qui s'opère pour l'essentiel dans le plus grand secret, en se cachant derrière des négociations confidentielles pour maintenir un avantage commercial", affirme la même source. Et selon une étude de la Banque européenne d'investissement (BEI), à l'échelle de l'Europe la construction de routes via des PPP a coûté 24% plus cher que le financement public.

 

En outre pour le secteur public, les PPP ne sont pas exempts de risques: exécution incomplète des contrats, renégociation, risque de faillite ou de défaut de paiement du maître d'ouvrage privé, a constaté l'ISP.

 

Sa secrétaire générale Rosa Pavanelli s'inquiète de voir "les gouvernements et les Nations unies fortement influencés" par le "puissant lobby" des cabinets d'affaires et des grosses entreprises "résolues à engranger des bénéfices grâce aux services publics de base tels que la santé, l'eau, l'énergie".

 

Et la nécessité de rendre les projets les plus rentables possibles en réduisant les coûts au maximum, détériore les services publics, l'environnement et a un impact négatif sur les travailleurs, estime la fédération syndicale mondiale.

 

Auto financement des infrastructures

 

A l'heure où les taux d'intérêt sont très bas, l'ISP conseille aux gouvernements et collectivités locales de développer leurs infrastructures via leurs propres moyens financiers. "Le secteur public peut se financer à long terme à moindre coût, sur des échéances bien plus éloignées que ne le pourrait aucune société privée, en utilisant comme garantie de ses prêts ou émissions obligataires les recettes fiscales ou les redevances payées par les usagers", estime l'ISP.

 

Selon la fédération syndicale mondiale, le secteur public impose un meilleur contrôle, une plus grande flexibilité et une meilleure efficacité -- grâce à des coûts de transaction et des aléas moindres sur l'exécution des chantiers, ainsi que des économies d'échelle -- sur ces constructions.

 

Aussi il y a davantage de contrôle démocratique de ces chantiers, estime l'ISP. Et le maintien d'effectifs dédiés aux services publics permet la sauvegarde d'emplois décents et stables, alors que l'emploi précaire se généralise dans le secteur privé, en particulier dans la sous-traitance.

Source : batirama.com / AFP

 

Photo : La cour des comptes a épinglé le PPP du Mucem de Marseille dont les couts de construction ont été jugés trop élevés.