Le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé une simplification du Compte pénibilité lors de l’assemblée générale de la Capeb. Qu’en sera-t-il réellement ?

 

Le ministre du Travail, François Rebsamen s’est engagé à simplifier le compte pénibilité, lors de l’assemblée générale de la Capeb, qui s’est tenue les 8 et 9 avril derniers.

 

« Le but est de parvenir à un dispositif simple dans son application pour les petites entreprises » a-t-il déclaré. François Rebsamen a notamment évoqué la disparition de la fiche individuelle de pénibilité qui doit être remplie par chaque entreprise.

 

Ainsi, le dispositif pourrait ne pas s’appliquer aux petites entreprises et les critères inapplicables seraient également supprimés. Une annonce qui a immédiatement ravi les artisans du Bâtiment, présents à l’assemblée générale de la Capeb et qui dénoncent depuis de longs mois ce dispositif, le jugeant inapplicable.

 

Une joie de courte durée ?

 

Rappelons que la Fédération française du Bâtiment critique également depuis longtemps ce dispositif qu’elle a qualifié d’usine à gaz et de casse-tête. Le Figaro relevait cependant dans son édition datée d’hier que la joie des artisans aura été de courte durée.

 

« Interrogé, Matignon a indiqué dans l'après-midi que «rien ne change», en attendant les conclusions des missions d'information actuellement en cours » relève le quotidien.

 

Mission parlementaire en cours

 

Rappelons que deux missions successives sur la pénibilité ont été confiées, l'une à Michel de Virville, et la dernière à Christophe Sirugue, député, ainsi qu'à Gérard Huot, chef d'entreprise. Au sujet de cette dernière, Manuel Valls a notamment demandé, dans sa lettre de mission, qu'une attention soit portée aux petites entreprises.

 

En attendant la remise du rapport au mois de juin, il semble donc peu probable que des décisions aussi soudaines puissent être prises. En revanche, rien n’exclut que les auteurs du rapport parlementaire travaillent plus sérieusement sur de véritables orientations en vue de simplifier l’application du dispositif relatif au compte pénibilité. A suivre au mois de juin...

Source : batirama.com