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Agenda social et fiscal de juillet

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Article mis à jour le 01/07/2015
Agenda social et fiscal de juillet

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Publi-Information




 

 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

10 juillet

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de juin 2015.		 Service des douanes

15 juillet

Artisans employeurs

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, ayant opté
pour le paiement mensuel
des charges sociales : déclaration et paiement des cotisations et charges sociales sur les salaires de juin 2015.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs
de plus de 9 salariés.

Pour les entreprises de 9 salariés au plus, n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges : déclaration et paiement des charges sur les salaires du 2e trimestre 2015.

RSI, Pôle Emploi

RSI, Pôle Emploi

15 juillet

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2015,
versement du solde de l'impôt sur les sociétés.

Service
des impôts

24 juillet

 Artisans non salariés Versement du 2e appel de la cotisation d'assurance vieillesse et invalidité-décès (sauf en cas de prélèvements mensuels).

Caisse du RSI

31 juillet

 Sociétés Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et documents annexes pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30/04/2015. Service
des impôts



 


Source : batirama.com

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