Entreprises : + 75 % de créations grâce aux auto-entrepreneurs
Les chiffres publiés par l’Insee indiquent qu’en 2009, 580 193 entreprises ont été créées en France, contre 331 439 en 2008, soit une hausse de plus de 75 %. Le régime de l’auto-entrepreneur qui célèbre son premier anniversaire enregistre à lui seul plus de 320 000 inscrits, dont près de 14 % dans le secteur de la construction.
Le régime d’auto-entrepreneur, demeure le premier moteur de la création d’entreprise en France. Le nombre d’inscriptions à ce régime est pratiquement égal au nombre de créations d’entreprises en 2008. « Nous ne pouvons que nous féliciter de ces chiffres. Ils prouvent l’utilité d’un régime comme l’auto-entrepreneur et l’esprit d’entreprendre qui est celui des Français » estime François Hurel, fondateur de l’Union des Auto-Entrepreneurs. Rappelons, que de leur côté, les organisations professionnelles, Capeb et FFB, contestent ce régime en invoquant la concurrence déloyale entre les entreprises soumises aux taxes et cotisations et les auto-entrepreneurs. Ces derniers bénéficient en effet du régime micro-social, caractérisé par un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et d’une exonération de la TVA. En revanche, l’inscription à la chambre des métiers devient obligatoire dès le 1er avril 2010, dès lors que l’activité artisanale est exercée à titre principal. L’auto-entrepreneur sera néanmoins dispensé du paiement des frais d’immatriculation, de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant trois ans ainsi que du stage de préparation à l’installation.
Le régime micro-social prorogé en l'absence de CA
Notons parmi les récentes mesures que le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs. Rappelons que relèvent également du régime micro-social, outre l’auto-entrepreneur, tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009. Dans les autres cas, les micro-entrepreneurs qui souhaitent se placer sous ce régime doivent formuler une option pour celui-ci. Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, le choix du régime micro-social est à formuler au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise pour une application dès l'année de création. Dans ce cas, l'option est à formuler auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internet www.lautoentrepreneur.fr.
Source: batirama.com / F.L.
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