Recrudescence de l’usage abusif des signes de qualité RGE

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Les trois organismes de certification et de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR constatent une recrudescence de l’usage abusif des signes de qualité RGE par les entreprises non qualifiées.

« Les particuliers doivent s’assurer que l’entreprise retenue pour leurs travaux dispose bien d’une qualification active afin de pouvoir bénéficier des avantages liés à cette démarche de qualité » indiquent-ils dans un communiqué commun.

Le dispositif RGE initié par les pouvoirs publics a pour objectif d’accompagner le particulier qui souhaite engager des travaux d’économies d’énergie ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables en lui permettant d’identifier facilement les entreprise qualifiées.

Contrôle et formation indispensables par les organismes

Les trois organismes de qualification se sont engagés par décret à contrôler des points spécifiques tels que les exigences de formation, les assurances et les références de chantiers avant de délivrer le signe de qualité RGE aux entreprises qui en font la demande. Ce contrôle se poursuit également pendant la qualification, avec un suivi annuel et l’obligation de réaliser un audit dans les 24 premiers mois.

« Les représentants des consommateurs ont été alertés des risques pour le particulier quand il reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale. Il s’imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, CEE…), mais il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l’art et de subir un redressement fiscal » préviennent les organismes

Pour s’en prémunir, le particulier peut consulter le moteur de recherche mis en place par l’ADEME sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Ce moteur de recherche recense toutes les entreprises titulaires d’une qualification RGE.

Une condition pour bénéficier des aides de l'Etat

ll peut également consulter le détail des référentiels de qualification sur les sites internet des trois organismes de qualification. Il est dans l’intérêt du particulier de vérifier que le certificat de qualification est conforme aux attentes avant signature du devis : numéro de Siret domaine de travaux et période de validité. 

Rappelons que l’entreprise doit bénéficier d’un signe de qualité dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d’un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat.

Légende photo d'ouverture : entreprise normande (27) ayant affiché (de façon non abusive) le logo de son signe de qualité RGE sur son portail... ©F. Leroy