Le décret arrête ainsi les trois premiers "budgets carbone", c'est-à-dire les plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES), pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
Alors que les émissions de GES ont atteint 492 millions de tonnes équivalent CO2 en 2013, le texte prévoit de les ramener à 358 millions de tonnes en moyenne par an pour la période 2024-2028.
Pour l'année 2028, les émissions devront être tombées à 343 millions de tonnes d'équivalent CO2, selon la stratégie nationale bas-carbone adoptée lors de ce Conseil des ministres. Cela représente une baisse des émissions de GES de 30% par rapport à 2013.
Ce document "définit la marche à suivre" et "fixe le cap", dans la lignée de la loi sur la transition énergétique votée cet été, détaille les efforts, les objectifs et les actions à mettre en place.
La stratégie nationale bas-carbone "facilite le pilotage des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les décideurs publics", est-il encore indiqué, avec l'objectif de diviser par quatre les émissions de GES à horizon 2050.
Le secteur du bâtiment, qui représente 20% des émissions de GES de la France, sera le plus mis à contribution avec un objectif de réduction de 54% des émissions d'ici 2028, notamment via la rénovation énergétique des logements.
Le transport, actuellement le plus gros contributeur aux émissions de GES (28%) devra lui réduire ses émissions de 29% à l'horizon du troisième budget carbone. Pour cela le gouvernement table sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, l'évolution des habitudes de mobilité et le développement du fret ferroviaire.
L'industrie manufacturière (-24%) ou le secteur des déchets (-33%) auront aussi d'importants efforts à faire, via une maîtrise des consommations d'énergie, l'augmentation du recyclage et de la valorisation des déchets.