Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
30 mai 2010 | Tous contribuables |
Déclaration générale des revenus personnels de 2009 (déclaration n° 2042 et annexes). Des délais supplémentaires sont prévus pour la déclaration par internet.
| Centre des impôts |
11 juin 2010 | Artisans réalisant des opérations dans l'UE |
Souscription de la déclaration d'échangeees de biens (DEB) des opérations du moi de mai 2009.
| Service des douanes |
14 juin
| Artisans employant moins de 9 salariés |
Versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de mai.
| Urssaf, Assédic |
Artisans employant plus de 9 salariés |
Versement identique dans tous les cas.
| Urssaf, Assédic et autres | |
Entreprises soumises à la taxe professionnelle |
Versement de l'acompte de taxe venu à échéance
| Perception | |
Artisans en société |
Pour les sociétés soumises à l'IS, versement de l'acompte d'IS venu à échéance le 21 mai.
| Comptable de la DGI | |
30 juin 2010 | Tous contribuables |
Pour les contribuables non mensualisés, possibilité d'opter pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux.
| Perception |
Artisan en société |
Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065.
| Service des impôts |