Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.

Le principe est que les 6 facteurs restants (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) s'appliquent à compter du 1er juillet prochain et les branches disposent de 6 mois pour mettre en place des référentiels afin d'aider les entreprises. Le compte pénibilité est en effet déjà entré partiellement en application.

 

Rappelons que le référentiel de branche est homologué par arrêté conjoint des ministres du travail et des affaires sociales, après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

 

Il ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative de la branche concernée, dans la limite de son champ d'activité et il ne peut y avoir qu'un seul référentiel pour chaque branche ou pour chaque champ d'activité d'une branche. Ce référentiel est réévalué selon une périodicité qu'il détermine, et au plus tard tous les 5 ans.

 

Le travail de nuit ne constitue pas un cas de "pénibilté"

 

L'employeur qui utilise les référentiels de branche homologués ou les accords de branche étendus ne sera pas redevable des majorations de retard et pénalités financières en cas de contentieux.

 

Attention ! La définition du travail répétitif est modifiée ainsi que les seuils d'exposition au bruit. Par ailleurs, il est précisé que ne constitue pas du travail de nuit au sens de la pénibilité, "les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes". 

 

En outre, un décret acte la suppression de la fiche pénibilité et son remplacement par une déclaration via la DADS ou la DSN.

 

Acquisition de points par le salarié

 

Les points acquis par le salarié au titre de la pénibilité peuvent être utilisés pour se former, travailler à temps partiel ou partir à la retraite plus tôt. Le salarié qui souhaite utiliser ses points le fera moyennant un formulaire homologé.

 

Le médecin du travail peut demander à l'employeur la communication des informations déclarées au titre de la pénibilité. Ces informations peuvent compléter le dossier médical du salarié.

Source : batirama.com / François Taquet