80 salariés et ex-salariés qui demandaient réparation pour avoir été exposés à l'amiante recevront 8.000 euros de dommages et intérêts.

L'équipementier automobile et fabricant d'électroménager, qui avait acquis en 1996 l'entreprise Allied Signal (devenue Honeywell), va devoir indemniser les plaignants au titre du "préjudice d'anxiété" et également s'acquitter de 300 euros par personne au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais de justice).

 

La cour d'appel de Paris a confirmé la décision du conseil des prud'hommes de Bobigny qui, le 9 novembre 2014, avait condamné Bosch à verser 5.000 euros aux 80 salariés et ex-salariés, parmi lesquels figurent 15 femmes.

 

"La cour d'appel a donné la même chose à tout le monde, qu'ils aient quitté ou non le site avant l'arrivée de Bosch et qu'ils aient signé ou une transaction au moment de leur licenciement", s'est félicitée l'avocate des plaignants Me Barbara Vrillac.

 

Pour l'avocate, qui réclamait 20.000 euros, la cour d'appel de Paris "s'est alignée" sur celle d'Amiens qui avait indemnisé précédemment 600 salariés du site de Beauvais à hauteur de 8.000 euros, en considérant que le préjudice subi était identique, "qu'on soit à Paris ou à Amiens".

 

Le 8 juin, neuf autres anciens salariés de l'usine de Drancy qui avaient saisi les prud'hommes de Bobigny après la date de la prescription des faits, intervenue le 17 juin 2013, avaient déjà obtenu 8.000 et 500 euros au titre de l'article 700.

 

L'usine de Drancy fabriquait des freins dont les plaquettes étaient constituées en partie d'amiante. Selon les témoignages de salariés produits par Me Vrillac, les ouvriers travaillaient sans protection et sans masque et, les ateliers n'étant pas isolés du reste de l'usine, la poussière se déposait partout, y compris dans les services administratifs et jusque sur les gobelets de la machine à café. Et l'usine rejetait les déchets d'amiante dans un lac de décantation situé sur un terrain de jeux de la cité voisine.

 

Deuxième cause de maladie professionnelle, l'amiante est interdite en France depuis 1997 mais la dangerosité de ce matériau est connue depuis 1950. Près d'une victime sur trois de l'amiante développe le cancer de la plèvre (avec une espérance de vie de 18 mois).

 

Le préjudice d'anxiété qui n'est autre que l'inquiétude permanente de développer une maladie de l'amiante, sachant que le pic de mortalité devrait être atteint entre 2025 et 2030, a été reconnu par un arrêt de la Cour de Cassation de mai 2010.

Source : batirama.com