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Agenda social et fiscal de septembre

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Article mis à jour le 26/08/2016
Agenda social et fiscal de septembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de septembre 2016

Publi-Information




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

12 septembre

 Entreprises réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2016. Service
des douanes

15 septembre

 Employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires d’août 2016

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Pôle Emploi

15 septembre

 Sociétés Pour les sociétés soumises à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2016, paiement du solde de l’IS. Service
des impôts

15 septembre

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations d'août 2016 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2016.
Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2016 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2016.		 Service
des impôts

30 septembre

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016, déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts

 




Source : batirama.com

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