Rénovation énergétique : quel bilan du quinquennat ?
Rénover 500 000 logements par an, c’était l’une des promesses fortes du Président François Hollande. Le compte n’y est pas, mais l’atteinte de l’objectif est proche.
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Le quinquennat de François Hollande s’achève. Quel bilan concernant la rénovation énergétique en tirer ? Plusieurs acteurs donnent leur vision d’une période au cours de laquelle pas moins de quatre ministres de l’environnement/écologie se sont succédé (Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin et Ségolène Royal) et trois au logement (Cécile Duflot, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse). Ce devait être un chantier anti-crises, à la fois écologique, social et économique. A tel point que la rénovation énergétique des logements a été déclarée « grande priorité du quinquennat » par François Hollande.
L’objectif annoncé lors de la première conférence environnementale du 14 septembre 2012, est de rénover 500 000 logements, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés. L’ambition est forte.
Pour y parvenir, le président de la République présente en mars 2013, son plan d’investissement pour le logement qui met en place le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
500 000 rénovations par an : un objectif réaffirmé
Ce programme s’articule autour de deux axes : faciliter la prise de décision des ménages par un accompagnement (mise en place des guichets uniques baptisés Points rénovation info service (PRIS)), et financer les travaux.
Puis, il y a la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 qui renforce les objectifs, outils et moyens relatifs à la rénovation énergétique du parc de logements.
En particulier, elle réaffirme l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an à partir de 2017, précise qu’avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique et qu’à l’horizon 2050, l’ensemble du parc immobilier devra être rénové en fonction des normes « Bâtiment Basse Consommation » (BBC).
Le compte n’y est pas
Cependant, malgré ces mesures, les résultats ne sont pas encore à la hauteur des objectifs fixés. Et surtout le phénomène de massification, tant attendu, n’est pas au rendez-vous.
Pour autant, avec 288 000 rénovations de logements privés, selon la Campagne OPEN réalisée en 2015 (Ademe), 105 000 rénovations de logements sociaux et les 50 000 d’Habiter Mieux, on frôle l’objectif.
« Le chiffre des 500 000, tant décrié dès son annonce, n’est pas si farfelu que cela, puisque nous sommes aujourd’hui assez proches, avec un peu moins des 450 000 logements rénovés, précise Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Et on sera à l’objectif quand les copropriétés produiront plus et les bailleurs sociaux accéléreront leur mouvement ».
Un bilan « vraiment plutôt bien » pour Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable
Plus globalement, Philippe Pelletier juge le bilan du quinquennat « vraiment plutôt bien » en ce qui concerne la rénovation énergétique.
« J’ai trouvé les orientations données par François Hollande lors des conférences environnementales de 2012 et des deux suivantes dans une bonne constance. Il y annonce les 500 000 logements à rénover et en 2013, fait transformer dans la loi cet objectif à partir de 2017. Il donne un bon élan ».
Deux années de flou
Pour autant, Philippe Pelletier a observé une période stérile, les années 2012-2013 et début 2014 qui ont été marquées par « une politique peu claire et de stop-and-go ».
« La phase d’après a remis l’action du quinquennat en marche, souligne-t-il. La filiation de Borloo a été retrouvée avec l’arrivée de Ségolène Royal qui a remis les choses d’aplomb en disant que son action s’inscrivait dans le Grenelle ».
La précarité énergétique traitée de façon assez satisfaisante
Le président du Plan Bâtiment Durable estime aussi que « la précarité énergétique, sujet central de notre action, a été reprise du quinquennat précédent et même amplifiée de façon assez satisfaisante. En deux mots, Habiter Mieux n’a pas été torpillé ».
Il reconnaît toutefois qu’on aurait pu faire plus et mieux, stabiliser les financements et simplifier, mais que les 100 000 logements rénovés vont quand même être atteints cette année.
« Le quinquennat n’a donc pas rompu le processus d’action sur la rénovation énergétique engagée lors du quinquennat précédent, poursuit Philippe Pelletier, qui se réjouit par ailleurs que la société civile représentée par le Plan Bâtiment Durable ait été prise en compte. « On retrouve autant de nos propositions dans la loi de 2010 que dans la loi Transition Energétique ».
Echelon clé des territoires
L’autre motif de satisfaction porte sur la reconnaissance du rôle central des régions dans la loi. Les régions sont ainsi chargées d’assurer un Service public de l’efficacité énergétique et de construire un programme régional d’efficacité énergétique.
« Décentraliser le sujet de la rénovation est une bonne chose, après une phase inquiétante où il était question de modéliser les plateformes d’accompagnement dans chacune des régions avec la mise en place de guichets uniques (PRIS), alors que certains territoires avaient déjà leur propre structure », souligne-t-il.
Un verre plutôt à moitié plein
« Je vois le verre plutôt à moitié plein, qu’à moitié vide, car j’ai conscience du temps long pour transformer les ménages en acteurs de la rénovation. On est en chemin.
Maintenant le défi que devra relever l’équipe Macron (que Philippe Pelletier voit déjà à la tête de l’Etat) porte sur la stabilisation des règles.
On sait à travers son programme qu’il y aura un renforcement du dispositif Habiter Mieux et une transformation du crédit d’impôt en une prime immédiate au moment des travaux pour que le ménage n’ait pas à avancer d’argent », conclut Philippe Pelletier, qui regrette le temps perdu et la lenteur de l’élaboration des processus que l’on retrouve dans les deux quinquennats. Un mal français.
« Une volonté de l’Etat, mais un essai non transformé », pour Maurice Manceau, directeur Habitat France de Saint-Gobain
« Ce quinquennat a été une continuité du Grenelle, donc formaté dans le bon sens. Objectivement, l’Etat a donné les aides incitatives pour que cela marche et l’éco-conditionnalité mise en place est une bonne chose ». Mais pour autant, le marché ne se développe pas.
Le fiasco de la com
L’erreur : l’argumentaire des campagnes de communication sur les économies d’énergie. « La communication publique sur la rénovation énergétique, largement utilisée par les acteurs de la rénovation, a été axée sur le discours des économies d’énergie et le retour sur investissement, rappelle Maurice Manceau. Or, ce quinquennat est arrivé dans un contexte de prix de l’énergie relativement bas et l’objectif d’économie n’est pas significatif pour les ménages.
Soyons réalistes ; l’argument selon lequel les travaux de rénovation énergétique seraient financés par les futures baisses de charges ne marche pas. Du coup, cela a bloqué le système », reconnaît-il.
Si la campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise », lancée en octobre 2013 par les ministères du Logement et de l’Ecologie a eu le mérite d’exister, son message était en dissonance avec la sensibilité des ménages.
« Mieux aurait-il fallu l’orienter vers le confort et la valorisation du patrimoine. Des notions qui avaient déjà émergé depuis quelques années mais qui ont mis trop de temps à être prises en compte, poursuit-il. Dans cette rénovation, il faut que le ménage trouve du plaisir et une bonne argumentation du professionnel ».
Une formation insuffisante
Si le marché de la rénovation énergétique ne décolle pas, Maurice Manceau met en garde de ne pas incriminer le seul gouvernement. Et de citer la formation des professionnels.
« La rénovation énergétique est un sujet complexe qui peut engendrer de lourdes pathologies, les compétences professionnelles sont donc essentielles. Si la qualification RGE est partie d’une bonne volonté avec une éco-conditionnalité pleine de bon sens, la formation FEEBat ne paraît pas tout à fait suffisante pour assurer cette complexité.
Trois jours de formation c’est trop peu pour certains, et pour d’autres plus avertis trop long ! Il est indispensable aujourd’hui de développer le RGE sur le plan qualitatif.
Enfin, Maurice Manceau ne voit qu’une seule faute à la loi de Transition Energétique : le sujet de la rénovation énergétique du tertiaire, « mal appréhendé ». « Il est illogique de mettre en place une règle générale sans prendre en compte la multitude d’exceptions que représente ce secteur », s’insurge-t-il.
Un quinquennat positif avec des bémols pour Jean Passini, président de la commission Environnement de la FFB
Jean Passini, le président de la commission Environnement de la FFB, fait partie de ceux qui retiennent de ce bilan sur la rénovation énergétique un sentiment positif, même si tout n’a pas été rose. « Ce quinquennat est allé plutôt dans le bon sens, mais a été difficile à soutenir en période de crise », le qualifie-t-il.
Soutien de l’activité
Comme beaucoup d’autres acteurs, Jean Passini reconnaît que l’environnement a été une préoccupation de ce quinquennat et que la loi Transition Energétique est restée un axe fort, dans la continuité du Grenelle de l’Environnement.
« Les mesures mises en place ont permis aux entreprises de soutenir leur activité en période de crise. La rénovation énergétique a été un relai de croissance pour le maintien des emplois », estime-t-il.
Un secteur plus attractif pour les jeunes
Mieux, le métier est devenu plus attractif pour les jeunes : « faire évoluer notre société vers un monde moins carboné et ayant un impact environnemental plus faible tout en expliquant que le Bâtiment a un rôle à jouer et contribue à cette évolution montre une image de modernité du secteur.
Des changements à marche forcée
Pour autant, Jean Passini a eu le sentiment que ces changements « étaient une marche forcée, rapide, qui laissait peu de temps à l’analyse, notamment sur les coûts ».
Il y a le temps des changements voulus par le gouvernement et le temps des entreprises ; et les deux ne font pas toujours bon ménage.
C’est ce que constate Jean Passini : « On veut imposer rapidement des changements et le secteur a pu donner une image réfractaire car il n’allait pas assez vite. Ce n’est bien sûr pas le cas, mais il nous faut du temps pour intégrer les innovations techniques, former les entreprises et s’assurer de la faisabilité, notamment en termes de coûts. Un aspect essentiel, car quand on augmente les coûts dus à ces évolutions, il faut savoir si c’est acceptable pour les clients. Et en période de crise, ce n’est pas le meilleur moment pour augmenter la facture ».
Pour expliquer cette image de résistance du secteur aux évolutions, qu’il juge fausse, le président de la commission Environnement de la FFB cite l’obligation d’embarquer l’efficacité énergétique lors de travaux importants.
« Nous avons toujours été contre, car quand il y a obligation, cela peut bloquer les ménages à entreprendre des travaux. Avec ses nombreuses dérogations, la mesure efface d’elle-même cet effet négatif, mais devient un texte difficilement applicable. Reconnaissons-lui quand même un intérêt, celui pour les maîtres d’œuvre de se poser à chaque fois la question d’embarquer l’efficacité énergétique ».
L’économie circulaire : un prochain défi
Au rang des éléments négatifs, la non publication à ce jour du décret sur la rénovation du parc tertiaire, « il devrait sortir avant la fin du quinquennat, mais cela fait sept ans qu’on l’attend », et des concertations, « quoiqu’essentielles, mais qui n’ont pas toutes prises en compte nos recommandations ».
Jean Passini espère que le prochain quinquennat sera celui de l’économie circulaire « là où il y a encore beaucoup de progrès à réaliser dans la création de filières de valorisation et de recyclage. C’est l’avenir », conclut-il.
Un bilan plutôt globalement positif, pour Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb
En ce qui concerne la rénovation énergétique, Sabine Basili porte un regard plutôt enthousiaste sur ces cinq dernières années.
« Ce quinquennat a été riche en actions et en évolutions, notamment par la concertation. La volonté politique du gouvernement d’inscrire la rénovation énergétique comme un enjeu majeur, nous a permis d’y travailler collectivement », souligne-t-elle.
« On a beaucoup travaillé avec l’ensemble de la filière, et le ministère du Logement nous a beaucoup accompagnés, notamment avec la mise en place des trois plans Pacte, PTNB et PRDA », poursuit-elle, en précisant que la loi Transition Energétique va dans le bon sens.
Accompagnement à travers trois plans
En effet, pour accompagner l’innovation et la formation des entreprises du bâtiment, la ministre du Logement de l’époque Sylvia Pinel lançait en 2015 trois programmes pour un budget total de 70 M€.
Tout d’abord, le Pacte pour accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment et répondre aux enjeux de l’efficacité énergétique (renforcer la qualité de la construction et réduire la sinistralité) ;
Ensuite, le plan pour la Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) pour préparer le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment et en particulier dans les petites structures ; et enfin, un programme de recherche et développement pour faire émerger des techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante.
FEEBat, Rage et TVA réduite : sauvés
Sabine Basili relève aussi qu’il n’y a pas eu de rupture avec le Grenelle de l’Environnement, « les programmes de formation FEEBat et Rage pour la mise à jour des règles de l'art ont été poursuivis ; cela n’allait pas forcément de soi. Cela montre que sur ce sujet, le gouvernement a été au-dessus des querelles partisanes ».
La vice-présidente de la Capeb salue également l’accompagnement financier des ménages mis en place, et notamment le taux réduit de TVA. « C’est sous ce quinquennat que la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et induits a été installée à compter de 2014, François Hollande en ayant fait l’annonce lors de la 2e conférence environnementale en 2013 », se souvient-elle.
Mobilisation
Si elle reconnaît le soutien et l’implication de l’Etat, qui a su par ailleurs mobiliser la filière, Sabine Basili tient à souligner l’engagement des professionnels, « sans qui rien n’aurait été possible ».
« Les professionnels ont répondu présents. La transition énergétique, c’est de l’investissement en formation, en connaissance de nouvelles techniques, en qualification. Il ne faut pas oublier que la qualification RGE a été perçue comme une contrainte pour l’entreprise ».
C’est certainement pourquoi elle a eu du mal à entendre que le bâtiment était un mauvais élève, comme l’avait dit Ségolène Royal, l’impatiente ministre, qui voulait accélérer la publication des décrets et faisait des professionnels du bâtiment les boucs émissaires pour le retard pris.
« Dans le bâtiment, nous travaillons sur des cycles longs et parallèlement, il y a des évolutions qui se font à toute allure », constate Sabine Basili.
Pas encore de massification de la rénovation énergétique
Toutefois, elle regrette, comme beaucoup d’autres acteurs, que, pendant le quinquennat, le marché de la rénovation énergétique n’ait pas décollé.
« Il y a encore des réglages à faire pour convaincre les ménages à entreprendre ce type de travaux. L’angle d’attaque des économies d’énergie n’est pas le bon ; il faut donner envie aux ménages à travers le bien-être et le confort », soutient-elle.
Arrivée d'« Opportunistes » peu compétents
Un autre constat en forme de regret est de voir sur ce nouveau marché où beaucoup reste à faire « l’arrivée d’opportunistes, souvent peu compétents ».
« Nous souhaitons que l’Etat protège davantage les professionnels, or il crée des règles encore plus contraignantes pour eux », s’insurge Sabine Basili, qui espère que ce sujet sera étudié par le prochain gouvernement.
Un bilan en demi-teinte pour Joël Vormus, directeur adjoint du Cler, réseau pour la transition énergétique
Joël Vormus, directeur adjoint du Cler, réseau pour la transition énergétique, semble moins indulgent avec ce quinquennat, même s’il y voit des éléments positifs.
« Ce qui est rassurant, c’est que la rénovation énergétique n’est pas un sujet clivant et a fait consensus lors des débats au Parlement sur la loi de transition énergétique », précise-t-il.
« Certaines avancées sont intéressantes. Je pense notamment à la création de sociétés publiques régionales de tiers-financement, finalisée par les lois Alur et Transition Energétique. Une solution innovante dans la simplification et dans l’offre unique technico-financière que ces opérateurs proposent. On peut toutefois regretter le temps de la mise en place de cette mesure : 5 ans, c’est dommage, car la société de tiers-financement est un véritable levier pour dynamiser le marché ».
« L’autre point positif est l’embarquement de l’efficacité énergétique lors de travaux importants sur un bâtiment ; une idée créative qui devrait permettre de développer le marché ».
Financement et qualité des travaux à revoir
Pour autant, s’il reconnaît que la loi sur la transition Energétique a fixé des objectifs ambitieux, il constate de nombreuses dispositions absentes ou mal traitées. « C’est le cas du financement ; on est resté sur des outils assez classiques et qui ne répondent pas à l’enjeu. Il existe une forêt d’outils financiers (éco-PTZ, CITE, CEE), tellement complexes, que les ménages s’y perdent ».
Une autre impasse pour Joël Vormus concerne la qualité des travaux des professionnels. « Certes, il existe un dispositif, le RGE, mais c’est une voiture balai qui a du mal à faire monter en compétences les professionnels, regrette-t-il. On n’a pas réussi à introduire dans la loi les logiques d’assurances et de garanties ».
« Le quinquennat n’a pas non plus abordé la relation entre la fourniture d’énergie et les services énergétiques, poursuit-il. Lorsque le marché ne porte que sur des prestations techniques (travaux, maintenance, exploitation, etc.), la compétition se joue généralement entre 3 et 8 concurrents. Lorsque la fourniture d'énergie est associée, elle se réduit de 1 à 3. La distorsion de concurrence ajoutée à la massification des marchés publics tendent à l’éviction des PME qui contribuent pourtant le plus à l’économie locale et nationale ».
Renoncement et détricotage de mesures
Après l’absence de dispositions, Joël Vormusdéplore le détricotage de certaines mesures ou leur blocage, qui sont monnaie courante quel que soit le gouvernement.
« Cela a été le cas sous le mandat de François Hollande, comme sous le quinquennat précédent, avec notamment le décret tertiaire qui n’a toujours pas vu le jour, à quelques jours de la fin du quinquennat » (ndlr, le décret est passé fin mars en section au Conseil d’Etat).
« Le décret décence est également symptomatique. Il devait définirun niveau de performance chiffré exprimé en kWhep/m2/anà respecter pour qu’un logement loué soit considéré comme décent. Or, au final il s’en remet à six critères passablement flous, relatifs à l’état des moyens de chauffage, des murs, portes et fenêtres et de la ventilation. L’ambition n’y est plus », constate-t-il.
Certes, Joël Vormus reconnaît que l’objectif concernant la rénovation énergétique sous ce quinquennat a été ambitieux, mais il regrette « une mise en œuvre loin d’être à la hauteur, à l’image d’ailleurs du Grenelle de l’Environnement. Preuve que le sujet exige une attention de tous les moments et doit être suivi dans le temps », conclut-il.
En résumé, le bilan général du quinquennat de François Hollande reste pour le moins contrasté, mais regardé sous l’angle de sa politique de rénovation énergétique, il montre une succession d’avancées. Avancées qui devront être poursuivies voire renforcées pour que ce chantier long, complexe et aux enjeux colossaux relève pleinement le défi social, écologique et économique.
Source : batirama.com / Frédérique Vergne
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- par Jonathan K
- 03/05/2017 10:12:37
Suite... Ainsi un bon nombre des 288 000 rénovation open performantes ou très performantes selon la méthodologie open n'atteignent pas la classe A,B,C. Certains logements affichent même une classe F après rénovation « performante » selon la méthodologie Open, une classe pourtant visée par une obligation de rénovation à partir de 2025 selon la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Doit-on vraiment comptabiliser de telles rénovations qui n’arrivent qu’en classe F dans l’estimation du rythme actuel de rénovations performantes ? La méthodologique open ne semble pas convenir pour apprécier de manière précise le rythme actuel de rénovation à comparer avec l'objectif 500 000. D’ailleurs, le nombre de logements rénovés annuellement n’est qu’un objectif dérivé de l’objectif principal, celui d’une baisse de 38 % de la consommation énergétique des logements à horizon 2020, objectif de l’article 5 de la loi Grenelle I. Or, d’après les derniers chiffres connus (Source : Cour des comptes, d’après les PAP du programme 135 (indicateur 5.1), la consommation totale d’énergie a décru de 1,0 %, alors que l’objectif est une baisse de 38 % d’ici 2020. Nous sommes donc très loin des objectifs fixés en matière de rénovation énergétique.
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- par Jonathan K
- 03/05/2017 10:12:07
Il est à la fois trop tôt et délicat de se prononcer quant à l'efficacité du quinquennat en matière de rénovation énergétique. La lecture de ces analyses interpelle et mérite quelques précisions nécessaires pour apprécier de manière plus rigoureuse la situation par rapport aux différents objectifs fixés par les pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique. Premièrement, les résultats open cités concernent des travaux réalisés en 2014, il y a presque 3 ans. Il est donc un peu tôt pour se prononcer quant à l'efficacité du quinquennat en matière de rénovation énergétique. Il faudra attendre les résultats atteints en 2015 et 2016 à minima. Deuxièmement, les différents résultats contribuant au rythme actuel à comparer à l'objectif 500 000 ne reposent pas sur la même définition de la dimension qualitative des rénovations. En effet, pour le logement social, une rénovation est considérée complète si le logement atteint une classe énergétique À, B ou C conformément à l'article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Alors que pour le parc privé, l'évaluation de la dimension qualitative des rénovations repose sur la méthodologie open qui ne considère pas l'état initial du logement.
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- par Coyznergy.com
- 03/05/2017 09:53:55
L'accompagnement et l'information des acteur sont primordiaux. L'objectif annuel des 500 000 rénovations est atteignable mais faudrait-il encore que les actions menées jusqu'ici adoptent un rythme régulier et que les efforts soient mieux maillés afin de soutenir la transition énergétique.
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- par rose anne
- 03/05/2017 00:34:11
Objectif 120 000 logements sociaux ???
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- par Fred
- 02/05/2017 18:57:40
Comment être satisfait d'une telle instabilité et illisibilité des règles depuis 5 ans, et une politique ANAH qui change en permanence et s'applique différemment d'un département à l'autre ???? Ceux qui s'en satisfont sont éloignés des réalités...
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Plus inquiétant, le rythme annuel de rénovations réalisées grâce au programme Habiter Mieux est en baisse : il passe de 50 000 rénovations énergétiques environ en 2014 et 2015 à 40 000 environ en 2016, soit une baisse significative de 20%. Les récentes restrictions communiquées par les pouvoirs publics qui interdisent désormais à un même logement de bénéficier à la fois du programme Habiter Mieux et d’opérations de CEE standardisées sur d’autres travaux que ceux financés par l’ANAH risque d’amplifier le phénomène de recul observé en 2016. Le rapport de la Cour des comptes, « L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable », publié en novembre 2016 ne partage apparemment pas l'analyse du Plan Bâtiment Durable : « Les résultats modestes de l’incitation à la rénovation des logements », «… si les objectifs, principalement environnementaux, assignés à ces mesures, sont ambitieux, leurs résultats restent en revanche modestes ». Comme l’a mis en avant la Cour des Comptes, il convient de définir avec plus de précisions les objectifs (et donc les résultats) à la fois de manière quantitative et qualitative. En effet, des imprécisions dans les objectifs et dans les méthodologies de suivi peuvent conduire à une interprétation « biaisée », voire erronée, des résultats comme le fait maladroitement le Plan Bâtiment Durable dans cet interview. Jonathan Kuhry