Depuis le 1er janvier 2007, tous les permis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments. Pour la salle de bain dont l’accessibilité nécessite de nouveaux modes constructifs, la réglementation s'applique depuis 2010.

 

Ces nouvelles règles constructives, induites par la nouvelle réglementation accessibilité, s’appliquent tant aux bâtiments d’habitation collectifs, qu’aux maisons individuelles et aux ERP. Désormais, toute personne à mobilité réduite doit pouvoir conserver son autonomie. Les logements doivent être adaptés dès la construction, ce qui nécessite des solutions techniques répondant à ces prescriptions.Surtout dans la salle de bains.

 

Unité de vie et plain-pied.

 

Le CSTB réalise des tests en laboratoire, notamment pour les siphons de sols encastrés qui entraînent une servitude pour l’appartement du dessous en collectif. Depuis le 1^_er janvier 2010, le niveau d’accès au logement doit contenir la fonction chambre et cabinet d’aisance et salle d’eau. Ce qui se traduit en maison individuelle par la réalisation d’une unité de vie (chambre adaptée + salle de bain) au rez-de-chaussée.

 

Cette salle d’eau doit comporter un dégagement de 1.50 m et être équipée pour installer une douche accessible, donc de plain-pied, le bas à douche de devant pas excéder 2 cm de dénivelé. Il reste donc moins de trois ans pour s’adapter à ce nouveau marché.

 

Source : batirama.com / Stéphanie Lacaze-Haertelmeyer

 

 

 

Il faut prendre en compte la possibilité d’évolution avec un fauteuil roulant. Donc le dégagement d’un espace libre d’au moins 150 cm de diamètre en dehors du débattement et des équipements fixes. Pour le cabinet d’aisance, le dégagement d’un espace libre d’au moins 80 x 130 cm de diamètre. Plusieurs points doivent être considérés :

 

♦ les portes s’ouvrent vers l’intérieur pour une largeur minimale de 90 cm ;

♦ le revêtement de sol choisi sera atidérapant. Soit un revêtement céramique, idéal dans cette configuration, mais qui devra une étanchéité en sous-face. Soit un revêtement de sol souple sans joints, et étanche, qui présente cependant une mauvaise résistance au poinçonnement ;

 

♦  les barres de maintien doivent permettre la mobilité dans la salle d’eau, pour s’appuyer, se maintenir, se redresser. Elles se fixent de 70 à 90 cm de hauteur selon la personne ;

 

♦ si baignoire il y a, le rebord doit être à la même hauteur que le siège d’un fauteuil roulant. Elle se place de manière à être abordée latéralement. Le fond de la baignoire reçoit un dispositif antidérapant. Côté tête, une plage d’environ 35 cm assure à la personne une assise avant d’entrer dans l’eau. A proscrire dons les baignoires encastrées et galbées. Les fauteuils et barres de baignoire – au moins une main courante de toute la longueur à une hauteur de 80 cm – sont des aides précieuses pour la toilette. La robinetterie est positionnée au milieu du grand côté de la baignoire.

 

Solution n° 1 : Un espace à repenser

 

 L’aménagement d’une salle de bains pour personne handicapé et à mobilité réduite impacte fortement la surface et l’aménagement de la salle d’eau.

 

Solution n° 2 : La douche à l'Italienne

 

La nouvelle réglementation accessibilité impose que la salle d’eau soit conçue et équipée à compter de 2010 pour l’installation ultérieure d’une douche et que la configuration de plain-pied soit réalisée après la construction sans intervenir sur le gros-œuvre. D’où la généralisation de la douche à l’Italienne de plain-pied avec une légère contre-pente aménagée pour ramener l’eau à la bonde.

 

♦ Le siphon de sol encastré : cette réalisation ne pose aucun problème si la salle d’eau est sur une cave ou un vide sanitaire en maison individuelle. Il suffit de percer la dalle et y intégrer un siphon de sol. En revanche, des problèmes d’acoustique et d’étanchéité se posent en collectif. D’autant que la pose d’un siphon encastré dans le sol est irréversible.

 

♦ Un receveur extra-plat, permettant de ne pas trop dégrader l’isolation phonique et de résoudre les problèmes d’étanchéité, peut, le cas échéant, être installé avec siphon de sol intégré. La mise en œuvre d’une douche à l’Italienne avec carreaux antidérapants, présuppose en effet, un traitement de l’étanchéité, un revêtement céramique n’étant pas réputé étanche. Les systèmes d’étanchéité liquide ou systèmes de protection à l’eau sous carrelage assurent cette fonction et doivent être mis en œuvre.

 

♦ L’équipement de la douche : la robinetterie se positionne entre 90 et 120 cm de haut. Un thermostatique est plus simple à manipuler. Un banc maçonné facilité la toilette et sert de zone de séchage. Si la place manque, prévoir un siège de douche fixé au mur de hauteur 48 à 53 cm. Le pare-douche doit laisser un accès de 90 cm minimum et protéger les autres équipements de la salle d’eau des éclaboussures. Il sera maçonné soit en verre dépoli pour préserver l’intimité de la personne.

 

Solution n° 3 : Les bâti-supports, une réponse adaptée 

 

Les bâti-supports réglables en hauteur s’avèrent être des solutions particulièrement adaptées pour les WC et lavabos.

♦ Le plan de toilette doit pouvoir permettre le passage d’un fauteuil roulant en dessous ou assurer la toilette en position assise. Il faut donc éviter d’y placer les meubles de rangement et prévoir au moins 80 cm de hauteur sous le lavabo afin de faciliter l’accès des robinets depuis un fauteuil ou pour une toilette en position assise.

 

♦ Les lavabos plats, plus simples d’accès, sans pieds, avec vidange le plus arrière possible, sont à privilégier. Mais la hauteur peut varier en fonction de la taille des besoins de l’utilisateur. D’où l’intérêt d’un bâti-support réglable.

 

♦ Les WC doivent être accessibles à la personne en toutes indépendance avec un espace libre de 80 x 130 cm latéralement de la cuvette, hors débattements de la porte. Cet espace, lors de la livraison pour les logements neufs, peut être utilisé à d’autres fins (sous réserve que la réintégration se réalise par des travaux simples). La hauteur du WC doit être la même que celle du siège de la personne à mobilité réduite ou handicapée. Un bâti-support à hauteur réglable permettra, une nouvelle fois, d’ajuster cette hauteur en fonction des besoins de l’utilisateur.

 

 

En rénovation, comment adapter l'accessibilité des salles de bains ?

 

Dans une maison, l'utilisateur pourra installer une salle d'eau adaptée ou remplacer une baignoire par une douche. Dans le collectif, la notion de traversée de dalles n'est plus possible. Il faut pouvoir placer la douche au plus près des évacuations des eaux usées pour minimiser la longueur des saignées. Pour cela, la réalisation d'une douche à l'Italienne ou l'installation d'un receveur extra-plat avec siphon intégré, sont à favoriser.

 

Qu'est ce qui change pour le neuf ?

 

La réglementation actuelle ne vise pas la rénovation, mais pour le neuf, elle apporte la notion d'adaptabilité. Le logement accessible devra intégré un siphon de sol d'origine et une étanchéité au droit de la future douche. Si la salle de bain est équipée d'une baignoire, il peut y avoir des risques de poinçonnement. Il faudrait inciter dès l'origine à la pose de revêtement de sol de la douche et ensuite d'y positionner la baignoire. Un revêtement céramique peut supporter cette fonction sans risque de poinçonnement. Mais attention à la glissance. Les revêtements de sol souples antidérapants sont aussi intéressants en facilitant le traitement de l'étanchéité et de l'hygiène liée aux joints.

 

*Conseiller du directeur, chargé de mission Bâtiments & personnes dépendantes CSTB.

 

« La nouvelle réglementation handicapée représente l’aboutissement des règles de l’Art pratiquées depuis 20 ans. Elle érige en principe l’accessibilité dans toutes les salles de bains en construction neuve à partir de 2010. Mais, elle va apporter des contraintes au niveau constructif et des coûts. En ce qui nous concerne, spécialisés dans l’aménagement de salles de bains existantes, nous avons un passé spécial car nous avions lancé, dans les années 80, la fabrication d’un siège de douche en raison d’une offre rare. Depuis, nous fabriquons des solutions sur mesure telles que des barres d’appui, des tabourets adaptés aux murs faibles, etc…Désormais, j’ai un compagnon à plein temps pour répondre à la demande des personnes âgées qui remplacent leur baignoires par une douche à l’Italienne. Les produits actuels, type receveurs à carreler grâce auxquels il suffit de raccorder la vidange par en dessous, répondent tout à fait à ces besoins. Le seul frein à cette mise en œuvre, c’est la taille de la salle de bains. Car prévoir un aménagement pour une personne à mobilité réduite nécessite un accès adapté et une surface de rotation. Certes, ce marché à forte valeur ajoutée va être porteur face à une population vieillissante. De plus, le fait qu’en tant qu’artisan nous puissions apporter une offre globale clés en main est un sacré avantage concurrentiel. Cependant, avant d’aborder ce marché, il faut se renseigner. Car l’accessibilité demande d’être très consciencieux et un devoir de conseil pointu à la clientèle. »

 

*Plombier-chauffagiste à Val de Saâne (Seine-Maritime)

 

RAPPEL

 

Les grands principes de la règlemantation accessibilité 2007 (extraits) 

 

♦ Le cadre bâti

neuf doit être accessible dès la construction ;

• Pour les maisons individuelles sur plusieurs niveaux, le niveau d’accès au logement dit comporter une cuisine, un séjour et un cabinet d’aisance comportant un lavabo, accessibles ;

• Pour les logements avec demande de permis de construire à compter du 1/01/2008 : au moins un accès pour une personne en fauteuil roulant par des aménagements simples, à tout balcon, terrasse ou loggia ;

• Pour les logements avec demande de permis de construire à compter du 1/01/2010 : au moins une salle d’eau conçue pour permettre par des aménagements simples, l’installation d’une douche accessible ;

•  Possibilité de dérogation pour les prescriptions qui ne peuvent être respectées du fait d’une impossibilité technique due à l’environnement ;

 

♦ Le cadre bâti existant

Les dispositions sont applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux (dès 1€ dépensé) et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

• Travaux à l’intérieur de surfaces ou volumes existants : maintien au minimum des conditions d’accessibilité existantes ;

• Création de surfaces ou de volumes : application des règles du neuf ;

•  Modifications, hors travaux d’entretien, des circulations, locaux collectifs et équipements jouant un rôle en matière d’accessibilité : application des règles du neuf ;

• Si le rapport du coût des travaux (financés au cours des deux dernières années) à la valeur du bâtiment (surface hors œuvre nette x coût de construction) est égale ou supérieur à 80% : les règles du neuf s’appliquent aux parties du bâtiment où sont réalisés les travaux ainsi qu’à toutes les parties communes ;

•  Possibilités de dérogation pour les prescriptions qui ne peuvent être respectées du fait d’une impossibilité technique due à l’environnement.