Accéder et répondre aux Marchés Publics
En tant qu’artisan ou PME vous souhaitez vous porter candidat aux marchés publics ?
Vous êtes habitué à travailler dans le secteur privé, en direct avec des particuliers et la procédure des Marchés Publics vous laisse encore quelques inquiétudes.
En réalité, la démarche est loin d’être insurmontable. Elle demande surtout de la rigueur et une bonne gestion du temps.
Au travers de ce site, vous accèderez en toute simplicité aux informations indispensables qui vous permettront de mieux comprendre les marchés publics et d’y répondre efficacement.
| Mieux comprendre les Marchés Publics.
Définitions et Principes fondamentaux - Marché public
- Marché public de travaux
- Code des marchés publics
- Principes fondamentaux
Catégories de marchés - Marché global - Marché alloti
- Marché à bon de commandes
- Marché à tranches conditionnelles
Seuils applicables en 2010 - Seuils définissant les mesures de publicité
- Seuils définissant les procédures de passation des marchés
Procédures de Marchés Publics - Marché A Procédure Adaptée (MAPA)
- Appel d’offre
- Marché négocié
- Dialogue compétitif
- Marché de conception réalisation
- Concours
La dématérialisation - Définition et objectifs
- La signature électronique
Le régime financier - L’avance
- Les acomptes
- La retenue de garantie
Lexique | Candidater à un Marché Public,
et
Percevoir le règlement de la prestation
Modalités d’accès à un marché - Répondre seul
- Répondre en qualité de sous traitant
- Répondre en qualité de co-titulaire au sein d'un groupement d'entreprises
- Répondre à un seul ou plusieurs lots.
- Répondre aux marchés à bons de commande
- Répondre à un marché à tranches conditionnelles
Répondre à un appel d'offres - Répondre à un appel d’offre en 6 étapes.
- Attention aux délais de remise des offres
- Les formulaires principaux et leurs notices explicatives (lien avec le site du ministère pour pouvoir les télécharger)
La Dématérialisation : - Répondre à un appel d’offre en ligne en 3 étapes
- Quels avantages pour vous ?
- Les documents que vous pouvez dématérialiser
- Les documents que vous devez numériser
- L’éventuelle réduction du délai de remise des candidatures et des offres
Demander et recevoir les sommes dues après exécution du marché - Le paiement en 3 étapes
- demande de paiement et transmission des pièces
- approbation du montant et notification par le pouvoir adjudicateur
- accord et paiement
- Le délai de paiement
- Les intérêts moratoires
- Les cas particuliers
Les réponses à vos questions - Les PME et les marchés publics
- Les PME et la dématérialisation
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