Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement. 20 % de logements neufs seront adaptés au handicap.

"Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s'est félicitée la rapporteure à l'Assemblée, Christelle Dubos (LREM), après près de six heures de discussions.

 

"Ce succès traduit la volonté conjointe du gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat de libérer la construction tout en protégeant les plus fragiles", a tweeté le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard.

 

Le projet de loi sur l'"évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", qui vise selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher", devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux Chambres, qui l'avaient chacune voté en première lecture en juin et juillet, mais dans des versions différentes.

 

20 % des logements neufs adaptés au handicap

 

Dans l'accord trouvé, "l'esprit et la finalité de la loi SRU sont préservés" et "des aménagements ont été trouvés pour les communes nouvellement entrantes", d'après le chef de file LREM à l'Assemblée Mickaël Nogal.

 

Les organismes HLM gérant moins de 12.000 logements devront faire partie d'un groupe d'organismes. En outre, parmi les autres points en débat, "pour les constructions neuves, tous les logements seront à l'avenir 100% évolutifs, c'est-à-dire adaptables rapidement et simplement" et "20% seront directement adaptés", a souligné M. Nogal.

 

Députés et sénateurs se sont aussi accordés pour créer "un dispositif d'occupation temporaire des bâtiments vacants", à titre expérimental pour quatre ans, notamment pour héberger les sans-abris et les plus démunis.

 

Quelque 200 personnes avaient manifesté dans l'après-midi devant le Sénat, où se tenait la réunion, contre le projet de loi, dénoncé comme un texte "anti-pauvres".

Source : batirama.com