Litige, malfaçon, expertise : référez-vous au Reef Décennale

Le Reef Décennale vous permet de consulter, exploiter et respecter l’ensemble du corpus en vigueur des textes techniques et réglementaires nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de tous les bâtiments, quels que soient le type de bâtiment et la nature des travaux.

C’est aussi un service d’archivage du Référentiel du Reef qui était en vigueur à compter de l’année 2003, et qui s’enrichit au fil des mises à jour du Reef. C’est donc un outil de recherche pour retrouver rapidement un document abrogé ou un ensemble de documents en vigueur à une date donnée selon la thématique choisie. Il permet de couvrir a minima la garantie décennale des travaux en cas de litige, de malfaçon ou d'expertise, nécessitant de consulter le Référentiel qui était en vigueur à la date des travaux. Il donne accès aux différentes versions qu’un document a subies dans le temps.

Le Reef décennale rassemble également tous les textes de référence qui permettent de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : règles d’urbanisme, marchés publics et privés, assurance construction, contrôle technique, santé et sécurité au travail, déchets de chantiers, marquage CE.

Enfin, le Reef Décennale propose en complément une Médiathèque, dont le contenu illustré et didactique a été sélectionné pour compléter les textes du référentiel afin de mieux comprendre et appliquer la réglementation du secteur de la construction.

Grâce au Reef Décennale vous disposerez ainsi du référentiel technique et réglementaire du bâtiment, complet et à jour :

- L’essentiel des textes législatifs et réglementaires du secteur de la construction
- Tous les DTU-NF DTU en texte intégral
- Plus de 1600 normes en texte intégral 
- Tous les Eurocodes et leurs Annexes nationales en texte intégral
- Tous les Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT)
- 41 guides édités par le CSTB, accessibles en version numérique
- Les textes officiels et règles de calcul des réglementations thermiques pour le neuf et l’existant
- Les guides, rapports et recommandations professionnelles du programme RAGE
- Les règles professionnelles acceptées par la C2P
- La recherche des Avis Techniques valides
- Des publications d’organismes partenaires (AQC, IRIS-ST, OPPBTP) et des vidéos.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur la boutique en ligne du CSTB boutique.cstb.fr