BTP : Le point sur la réglementation anti-dédommagement des réseaux enterrés

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Certains d’entre eux, dits sensibles pour la sécurité, doivent être parfaitement pris en compte durant les travaux : gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses et/ou inflammables, ainsi que le réseau de tramway ou ferroviaire sont concernés. Depuis 2019, de nouvelles obligations ont vu le jour et modifient désormais cette réglementation.

Quelle est cette réglementation ?

Cette réglementation a été instaurée en 2012 pour contrôler la préparation et l’exécution des travaux réalisés à proximité des réseaux de tous types, et protéger ces derniers. Son application sert à prévenir les dommages qui, en 2016, se sont élevés à 65000 par an, et à assurer la sécurité. De plus, elle impose aux exécutants des travaux et des maîtres d’ouvrage de réaliser avec précision une cartographie des réseaux et/ou de l’améliorer pour de futurs travaux ainsi que pour la sécurité.

Pour les nouveaux chantiers, les réseaux sont cartographiés directement lors de la pose. Pour les réseaux enterrés déjà existants, la détection est nécessaire avant les travaux pour éviter les dommages.

Quelles sont les modifications apportées au 1er janvier 2019 ?

Pour améliorer la sécurité et la mise en place des travaux, des modifications ont été apportées le 1er janvier 2019. Depuis le début de l’année, il est obligatoire d’utiliser des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente. Cependant, cette obligation s'appliquera au 1er janvier 2026 pour les travaux hors des collectivités urbaines.

Comment aider au référencement de ces réseaux et les protéger ?

Depuis que cette réglementation a été mise en place, il est désormais nécessaire de protéger le réseau lors des travaux. Gaz, eau, électricité, lignes de transports, beaucoup de réseaux sont enterrés et nécessitent une protection efficace contre les dégradations du temps. Mais il est aussi utile de choisir des éléments qui facilitent la cartographie des réseaux : grillages avertisseurs, détecteurs de réseau, de nombreux outils sont mis à disposition pour assurer une certaine qualité dans le référencement. Grâce aux codes couleurs et aux différents dispositifs, référencer un réseau est désormais très facile et ne prend que quelques minutes.

Des spécialistes de la gaine de protection comme COURANT proposent ce genre de dispositifs, en plus d’autres outils pour l’intérieur des bâtiments comme SANIGAINE. L’entreprise est spécialisée dans la réalisation des gaines électriques, sanitaires et de travaux publics, soumises aux dernières réglementations.

Ces outils répondent aux différents types de réseaux mis en place, comme les réseaux en matériaux conducteurs (en métal, ou des câbles électriques), les réseaux non conducteurs avec accès (les eaux usées, les eaux pluviales) et les réseaux non conducteurs sans accès (la fibre optique sans fil pilote par exemple) et permettent une réalisation plus rapide et efficace.

Comme cette détection des réseaux doit être réalisée, depuis le 1er janvier 2018, par des opérateurs certifiés, il est désormais indispensable de se munir de matériaux et d’outils résistants et pratiques pour la détection mais aussi la protection des gaines électriques et sanitaires.