Plan de Relance : 6,7 milliards d’euros pour le Bâtiment
Les grandes enveloppes financières et leurs répartitions sont connues. Toutes les modalités d’affectation des sommes manquent encore et devraient être dévoilées d’ici au 1er octobre
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Le plan de relance annoncé le 3 septembre fonctionne comme un entonnoir : 100 milliards d’euros d’enveloppe globale, dont 30 milliards pour les 4 ministères qui relèvent de l’Ecologie et de la Transition Energétique, soit 11 milliards pour les transports (5 milliards d’euros pour le rail, dont un peu plus de 4 milliards pour SNCF à la fois pour combler son manque à gagner durant la pandémie et pour soutenir ses investissements), 6,7 milliards pour le ministère du Logement.
Il faut ajouter à ces 6,7 milliards d'euros une partie des sommes allouées au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales par le plan de relance pour la rénovation des hôpitaux et des établissements de santé, sanitaires et sociaux.
Combien exactement ? Ce n’est pas très clair, mais lors d’une conférence de presse à 15 heures au ministère du Logement – dont on nous a demandé d’attribuer les renseignements supplémentaires apportés à cette occasion à « l’entourage de la Ministre » - le budget total alloué au secteur du bâtiment par le plan de relance a été évalué à 7,5 milliards d’euros. Ce qui porterait à à 800 millions environ la part gérée par le ministère de la Cohésion des Territoires et liée à la rénovation des hôpitaux.
Toutes ces sommes devront être dépensées au cours des exercices 2021 et 2022, le Premier Ministre insiste beaucoup là-dessus et « l’entourage de la Ministre » a bien compris qu’il ne pouvait en être autrement.
Encore des incertitudes sur le fonctionnement de MaPrimeRénov'
Les 6,7 milliards d’euros affectés au ministère du Logement seront répartis de la manière suivante. Premièrement, une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’euros renforcera le budget alloué au mécanisme MaPrimeRenov’.
Dans le même temps, MaPrimeRénov’, dont « l’entourage de la Ministre » considère qu’elle constitue une réelle simplification par rapport aux dispositifs antérieurs, deviendra accessible aux propriétaires bailleurs et, avec la disparition définitive du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) fin 2020, à tous les ménages quels que soient leurs revenus. Il y aura naturellement des différences dans le montant des aides en fonction du revenu des ménages.
Quelles différences ? Quels seront les travaux financés par MaPrimeRénov’ version 2021 et 2022 ? Est-ce que le montant de l’aide sera plafonné à 20 000 € comme c’est le cas aujourd’hui ? Comment sera résolue la question du reste à charge qui, pour les ménages les plus démunis, demeure un obstacle à la rénovation de leurs logements ? On ne sait pas, mais, tout sera dévoilé avant le 1er Octobre, nous indique « l’entourage de la Ministre ».
4 milliards sur les 6,7 du ministère du Logement seront alloués à la rénovation des bâtiments publics, ceux des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et ceux de l’Etat. Tous les bâtiments publics seront éligibles, mais les établissements d’enseignements (écoles, collèges, lycées et universités), ainsi que les résidences universitaires seront visés en priorité.
Relance de la « Construction Durable »
Le logement social reçoit une enveloppe de 500 millions pour la rénovation énergétique et la restructuration de son offre de logements. Quelle restructuration ? Réponse le 1er Octobre au plus tard.
Les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME bénéficieront sous forme de crédits d’impôts de 200 millions pour rénover leurs locaux tertiaires, dans la limite de 30% du montant des travaux et plafonnés à 25 000 Euros. Une TPE ne pourra pas rénover son atelier avec cette aide, mais pourra rénover la partie de ses locaux à vocation tertiaire : son bureau, par exemple.
Enfin deux autres lignes de crédit seront disponibles pur la relance de la « Construction durable ». Ce que « l’entourage de la Ministre » entend par là, c’est d’une part l’utilisation des friches laissées en jachère, d’autre part la densification de la construction dans les villes.
300 millions d'euros pour aménager les friches en jachère
En ce qui concerne les friches, que le Cerema évalue à 120 millions de m² en France, l’Etat apportera 300 millions d’euros d’aide aux Aménageurs, lotisseurs et autres promoteurs pour rentabiliser les opérations aujourd’hui non-rentables. « L’entourage de la Ministre » estime en effet que dans de nombreux cas – Combien ? Mystère -, le coût élevé de la dépollution empêche de rentabiliser l’aménagement d’une friche et espère que leur apport permettra de surmonter cet obstacle.
Les collectivités territoriales recevront directement, quant à elles, 350 millions de subventions si elles accordent des permis de construire en centre-ville qui dépassent une certaine densité. Qu’est-ce qu’un centre-ville, quelles tailles de communes seront concernées, de quelle densité parle-t-on ? Réponses le 1er Octobre au plus tard.
Mais, indique « l’entourage de la Ministre », il n’est pas question de dépasser la densité qu’autorise le PLU de chaque commune ou communauté de communes. « L’entourage de la Ministre » a cependant constaté que bien souvent – C’est-à-dire ? – les communes tendent à ne pas accorder de permis de construire qui saturent le PLU, mais tentent de modérer les surfaces et volumes construits.
Une prévision de construction de 50 000 logements
Cette aide sera versée aux communes en fonction des permis de construire accordés. « L’entourage de la Ministre » a décidé de deux périodes : observation des permis de construire accordés entre maintenant et août 2021 pour un versement des subventions aux communes fin 2021 ; permis de construire accordés entre septembre 2021 et septembre 2022 et versement fin 2022.
Certains PLU, très peu, il est vrai, prévoient un mécanisme de dépassement des volumes constructibles autorisés par les PLU en échange d’une performance thermique et ou environnementale importante, est-ce que cette prime sera versée dans ces cas-là aussi ? Et si le bénéficiaire d’un permis de construire qui a entraîné versement d’une prime à la commune, décide finalement de ne pas construire le bâtiment, que se passera-t-il ? Réponse au 1er Octobre.
Dernier tiroir, une aide de 100 millions d’euros sera consacrée à la construction de nouvelles structures d’accueil pour les sans-abris et à la rénovation des structures d’accueil existantes. Au total, « « l’entourage de la Ministre » estime que l’ensemble de ces aides devrait déboucher sur la construction de 50 000 logements et la rénovation d’un nombre non-précisés de logements. La France devrait perdre 800 000 emplois cette année, le plan France Relance, c’est son nom de baptème, devrait favoriser la création de 160 000 emplois l’an prochain.
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