Plusieurs dispositifs existent aujourd’hui pour répondre aux problématiques relatives à l’investissement immobilier. Qu’il s’agisse des problèmes liés aux impôts, à la retraite ou aux revenus, ces dispositifs prennent tout en compte. Parmi ceux-ci, la loi Pinel reste le dispositif le plus intéressant et le plus valorisé.

Qu’est-ce donc l’investissement locatif en loi Pinel ? Comment investir en loi Pinel ? Focus.

 

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

 

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui est dédié exclusivement à l’investissement immobilier neuf. Elle a été mise en place en 2014 et reprend les termes de la loi Duflot qui a été mise en application en 2013. Autrefois, dédiée aux immobiliers neufs, elle s’applique aujourd’hui aux anciens logements. Par conséquent, elle s’adresse aux investisseurs dans le domaine de l’immobilier ou à tous ceux qui désirent percevoir des compléments de revenus de façon régulière. C’est en réalité un dispositif qui vise principalement à soutenir la construction de nouveaux logements. En outre, la loi Pinel permet de profiter d’une importante réduction d’impôts, et cela pendant plusieurs années.

Toutefois, il est primordial de respecter toutes les conditions liées au locataire et au logement avant de bénéficier de tous ses avantages. En effet, la réduction d’impôt suite à un investissement Pinel n’est pas l’objet d’un remboursement par l’état. Il est donc important de bien établir le projet d’investissement Pinel. À ce titre, il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour évaluer le projet et réaliser par la même occasion toutes les simulations de réduction de financement et d’impôt. Toutefois, certains professionnels de l’immobilier comme VINCI Immobilier sont en mesure d’accompagner les investisseurs dans leur projet. Entre autres, l’organisme propose des logements et résidences gérées. Il aide également les investisseurs dans leur projet d’investissement Pinel en leur proposant le meilleur investissement et en identifiant les appartements éligibles à la loi Pinel. Par ailleurs, la loi Pinel connait au fil des années plusieurs modifications.

 

Pourquoi faire un investissement Pinel locatif ?

À l’instar des dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier, la loi Pinel permet une importante réduction d’impôt. En réalité, il est possible selon la localisation du logement et la durée de location d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 6000 euros par an, en investissant dans la loi Pinel. Par exemple, pour une durée de location de 6 ans, il faut s’attendre à une réduction de 12% et de 18% pour une location d’une durée de 9 ans. Cependant, les logements se trouvant dans les DOM bénéficient encore plus de cette réduction, soit 23% pour une durée de 6 ans et 29% pour 9 ans.

De même, l’investissement locatif en loi Pinel permet d’accéder à un logement neuf ou remis à neuf, et cela à un coût très avantageux. C’est également une opportunité de devenir propriétaire d’une nouvelle construction respectant les dernières normes en vigueur en termes de construction de logement. Tous ces atouts favorisent d’ailleurs la mise en location et permettent d’obtenir un patrimoine durable.

Hormis cela, l’investissement Pinel est une option intéressante pour percevoir un complément de revenu régulier provenant des loyers perçus. D’autre part, la prévision des loyers et la défiscalisation sont indispensables pour obtenir un crédit immobilier très avantageux. De plus, en optant pour un prêt immobilier, les revenus des premières années peuvent facilement servir au paiement des mensualités. Après avoir soldé complètement ces mensualités, l’investisseur peut à présent profiter pleinement de ses revenus mensuels en vue de réaliser un nouveau projet ou de préparer simplement sa retraite. En réalité, il est possible de continuer la location d’un logement acquis en loi Pinel même après la durée d’engagement exigée. Enfin, l’investissement locatif en loi Pinel est accessible à tous les investisseurs. Ces différents points expliquent sans doute le succès rencontré par ce dispositif dès sa mise en application en septembre 2014.

 

Quelles sont les zones géographiques de la loi Pinel ?

 

La loi Pinel ne s’applique pas à toutes les zones. Elle s’adresse uniquement aux zones de tension du marché immobilier. Au total, il existe actuellement trois zones dites Pinel dont la zone A, la zone A bis et la zone B1. La zone A comprend la Côte d’Azur, le bassin genevois, Montpellier, Lille, Nice, Marseille, Lyon et la 2e couronne parisienne. La zone A bis quant à elle rassemble la 1re couronne parisienne et Paris. Pour finir, la Zone B1 comprend les grandes agglomérations françaises, Saint-Malo, La Rochelle, Chambéry, Bayonne, Annecy, les départements d’outre-mer et la Corse.

 

Quelles sont les conditions de location avec la loi Pinel ?

 

La gestion locative, l’emplacement et la qualité du logement sont les principaux points qui déterminent l’accès à l’investissement locatif en loi Pinel. D’abord, le bien doit être neuf ou rénové, loué non meublé et en qualité de résidence principale. De même, la location doit être faite suivant le plafond des loyers établi au niveau de chaque zone. Ces plafonds sont revalorisés chaque année pour suivre l’inflation. En 2021 par exemple, ils ont été réévalués d’environ 0,66%. Ainsi, au niveau de la zone A bis, le plafond est de 16,83 euros/m2 et de 12,5 euros/m2 au niveau de la zone A. En ce qui concerne la zone B1, le plafond est de 10,07 euros/m2.

En dehors de ce point, il faut également respecter le plafond de ressources des locataires. Celui-ci a été mis en place pour permettre aux foyers à revenus modestes d’avoir accès à la location d’un logement neuf. Ce plafond définit alors le revenu annuel maximum selon la composition du foyer. L’investisseur est donc tenu de réclamer les justificatifs de ressources du locataire afin de s’assurer que ce dernier respecte le plafond. Il faut noter que plus la charge est grande et plus le plafond est haut.

Par ailleurs, pour réussir un investissement Pinel, il convient de vérifier qu’il n’existe pas un nombre important d’immeubles Pinel dans la zone. Si tel est le cas, cela pourra réduire les possibilités de revente. Enfin, une fois l’engagement expiré, l’investisseur peut disposer librement du bien en le revendant ou en s’installant simplement pour en faire sa résidence principale.

 

Comment investir en loi Pinel ?

 

L’investissement en loi Pinel nécessite quelques conditions immobilières. De même, pour investir en loi Pinel, il faut suivre plusieurs étapes et obéir à certaines règles.

 

Évaluer la situation financière

L’un des premiers points à analyser avant de faire un investissement est bien évidemment la situation financière. Un investisseur doit obligatoirement faire le point sur sa situation fiscale et sa capacité d’épargne. II s’agit en effet d’analyser les objectifs et le profil afin de mieux définir les avantages de la loi sur le projet. D’un autre côté, il faut dire qu’en général l’investissement Pinel est financé à crédit. L’épargne mensuelle doit être alors en adéquation avec les revenus afin de compenser au moins partiellement les mensualités.

 

Bien choisir le logement neuf

Une autre condition primordiale pour profiter de la réduction d’impôt de la loi Pinel est d’investir dans un logement neuf et éligible à la loi Pinel. Ce dernier doit bénéficier du label RT 2012 ou du BC 2005 et doit être situé dans les zones géographiques définies par la loi. Il s’agira alors d’identifier les quartiers et les villes les plus dynamiques attirant les actifs. Plusieurs points comme les projets urbains à venir, la présence de commerce et l’accès aux transports doivent être alors vérifiés. Il faudra par la suite procéder à la signature du contrat de réservation. Ce dernier doit comporter la description détaillée du logement, son prix prévisionnel ainsi que les modalités pour assurer sa révision.

Néanmoins, un premier paiement peut être exigé lors de la signature du contrat. Celui-ci représente un dépôt de garantie qui équivaut à 5% du prix de vente. Après la réception de l’offre, le notaire du promoteur se chargera de transmettre dans les prochains jours le projet d’acte par courriel. Il adressera le titre de propriété à l’investisseur après l’enregistrement. Cette signature représente la dernière étape qui officialisera définitivement l’achat immobilier.

 

La mise en location

La mise en location est une étape indispensable pour profiter des avantages de l’investissement Pinel. Il faut préciser que selon la loi, le propriétaire doit nécessairement louer le bien 12 mois au maximum après l’achat. Après ce délai, il ne sera plus possible de profiter des avantages de réduction d’impôt. De la même manière, après le départ d’un locataire, il faudra également au maximum 12 mois pour relouer le logement et bénéficier des avantages. Hormis ces points, la location doit durer au moins 6 ans et le bien doit être l’habitation principale du locataire. Il s’avère donc important de faire appel à un professionnel qui procédera à la location du bien tout en veillant au respect des conditions avec les garanties. Il est toutefois possible de louer le logement aux proches ou aux connaissances.

 

Déclarer l’investissement Pinel

La réduction d’impôt ainsi que tous les avantages d’un investissement Pinel ne sont pas accordés automatiquement. Il faudra d’abord faire une déclaration à l’administration fiscale. Cependant, si le bailleur avait perçu des loyers l’année précédente, il devra alors remplir une déclaration de revenus fonciers. De même, il doit compléter l’imprimé 2042-C pour déclarer l’investissement Pinel. Pour finir, l’investisseur doit renvoyer le formulaire 2044-EB pour indiquer la durée de location initiale. Certaines pièces comme la copie du bail de location et l’avis d’imposition sont alors exigées par l’administration.

Source : batirama.com