La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et décret du 9 août 2021 crée une nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé.

Cette nouvelle visite médiale s'applique également aux salariés qui ont bénéficié un dispositif de suivi individuel renforcé au cours de leur carrière professionnelle.

 

Pratiquement, ces nouveaux textes visent à établir « une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels […] auxquelles a été soumis le travailleur ». 

 

Les postes présentant des risques particuliers sont notamment ceux exposant les travailleurs :

 

• A l’amiante,

 

• Au plomb,

 

• Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,

 

• Aux agents biologiques des groupes 3 et 4

 

• Aux rayonnements ionisants

 

• Au risque hyperbare

 

• Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

 

L’employeur devra informer le service de santé au travail du prochain départ ou de la mise à la retraite d’un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé.

 

Les dispositions s’appliqueront aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

 

Source : batirama.com/ François Taquet