Les exigences RE2020 pour les bureaux, les locaux scolaires primaires et secondaires sont parues

Un décret du 1er mars, paru au Journal officiel du 3 mars contient à la fois les nouvelles exigences RE2020 pour une partie du tertiaire et apporte une légère modification à l’application de la RE2020 aux maisons individuelles neuves. Commençons par cette modification.

Le couperet de l’indicateur Icénergie

Souvenons-nous, dans le décret du 29 juillet 2021 portant sur l’application de la RE2020 en logement neuf, les valeurs fixées pour le redoutable indicateur Icénergie sont conçues pour immédiatement écarter le gaz naturel des maisons individuelles neuves en fixant l’exigence Icénergie à 160 kgeqCO2/m² depuis le 1er janvier dernier. Sauf, indiquait ce texte lorsque, simultanément, la parcelle est concernée par un permis d’aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz, et la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023. Dans ce cas l’exigence Icénergie passe à 280 kgeqCO2/m².

Le tout nouveau décret ajoute une nouvelle possibilité. La demande de permis de construire doit toujours être déposée avant le 31/12/2023, mais la condition sur le permis d’aménager peut être remplacée par « la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022 ».

Pour raccorder une maison individuelle neuve en gaz, il faut donc désormais que son permis de construire soit déposé avant le 31/12/2023, puis que l’une des deux conditions suivantes soit présente :

• la parcelle est concernée par un permis d’aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz,
• la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.

La nuance peut paraître faible, mais elle est importante pour les lotisseurs.

Le Bbio en tertiaire

Pour le tertiaire, l’indicateur Icconstruction, qui exprime l’impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l’ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l’exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d’exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (50 ans), reçoit une nouvelle modification.

Sa formule de calcul devient en effet Icconstruction _max = Icconstruction _maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided + Mipv. Mipv est un nouveau coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 m² d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme. En plus de la condition de surface au sol, MIPV est toujours nul, sauf dans le cas où la valeur du nouvel indicateur Iclot13 est  20 kgeqCO2/m².

Cette nouvelle modulation ne joue donc que pour les bureaux et a pour but d’encourager, un peu, la mise en place de panneaux PV sur les immeubles de bureaux neuf en augmentant le coefficient Icconstruction _max.

Si le photovoltaïque est désormais pris en compte en bureaux, le solaire thermique est toujours aussi négligé par la RE2020. Pourtant la guerre en Ukraine a mis en avant l’intérêt des énergies renouvelables et locales pour tous les bâtiments. Il reste encore tout un pan de la RE2020 à paraître l’an prochain. Ce sera peut-être rectifié à ce moment-là. ©PP

Comme dans le cas du logement, les plafonds du coefficient Icconstruction en tertiaire et locaux scolaires devraient favoriser la construction bois. ©PP

De nouvelles valeurs pour le Bbio_max et pour le Cep_max

La formule de calcul du coefficient Bbio ne change pas. Il est toujours exprimé en points, sans unité, et calculer selon la formule : Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit). Le nouveau décret indique que les valeurs du Bbio_maxmoyen sont de 95 points en bureaux et de 68 points en locaux d’enseignement primaire et secondaire.

Toutefois, le coefficient de modulation Mbbruit devient nul pour les zones de bruit BR1 et BR2 et passe à 0,4 pour les bâtiments de catégorie 3. Ce qui signifie, en gros, que le fait de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres parce que l’environnement extérieur est bruyant ne donne plus droit à surconsommer pour rafraîchir le bâtiment.

L’indicateur CEP, de son côté, est toujours calculé selon la formule Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat). La formule ne change pas non plus pour le calcul du Cep,nr.

Les exigences sont :

Le coefficient Icénergie

Le nouveau décret fixe également les plafonds à ne pas dépasser du coefficient Icénergie.

Les valeurs de Icénergie_maxmoyen sont, en fonction des dates de dépôt des permis de construire :

Le confort d’été en tertiaire

L’indicateur DH, qui traduit le confort d’été, prend des valeurs différentes en bureaux et en locaux d’enseignement.

DH_maxcat, le plafond à ne pas dépasser pour les valeurs de DH, en bureaux :

DH_maxcat en locaux d’enseignement primaire et secondaire :

Voilà, ce sont les données brutes. Dès que les bureaux d’études travaillant en tertiaire auront réalisé de premiers calculs, nous vous proposerons d’autres articles expliquant les subtilités de la RE2020 en bureaux et locaux scolaires.