Via un communiqué le 7 juin, la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Île-de-France a dévoilé plusieurs propositions qui selon elle méritent une attention particulière, issues des 85 propositions de la FFB publiées le 26 avril 2022, afin d'améliorer la situation de la filière, durement marquée par une crise des matériaux persistante.
Yannick Debruyne, vice-président en charge du lobbying de la FFB Grand Paris Ile-de-France, explique : "notre secteur est prêt et fortement engagé pour relever les nombreux défis qui l’attendent, mais nous devons pouvoir compter sur l’investissement et le soutien des pouvoirs publics. Toutes ces actions ont un seul objectif : rappeler que notre territoire est une terre de bâtisseurs. A ce titre, nous gardons espoir qu’un Ministère de la Construction soit créé dans un avenir proche : il permettrait de placer le Bâtiment au cœur des sujets sociétaux, économiques et environnementaux pour les 5 prochaines années."
La FFB Grand Paris Ile-de-France propose d’intégrer, dans les appels d’offres, des critères de notation environnementaux pour permettre la préférence locale. Privilégier les circuits courts favorise l’économie locale et la diminution du bilan carbone des opérations.
Notre Fédération préconise d’imposer, dans les documents d’urbanisme, l’implantation de zones dédiées aux traitements des déchets du BTP (regroupement, tri, transformation des matières, recyclage…). Cette obligation pourrait être inscrite à l’article qui traite les emplacements réservés dans le Code de l’urbanisme.
Il s’agit de considérer comme non écrites les dispositions des règlements locaux de publicité interdisant les espaces dédiés à l’affichage sur bâches d’échafaudage, lorsque les recettes perçues par le propriétaire du bâtiment sont affectées au financement des travaux de rénovation énergétique.
La FFB Grand Paris IDF propose la mise en place d’un crédit d’impôt égal à 15% des annuités d’emprunt pendant cinq ans. Cela permettrait d’accompagner les ménages souhaitant accéder à un logement neuf, sans qu’ils ne soient trop impactés par la RE2020, qui risque de rehausser les prix du résidentiel neuf et freiner l’accès à la propriété. La mesure resterait ouverte jusqu’en 2025, année de la deuxième étape de la nouvelle réglementation.
Il semble important de reconnaître légalement l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) comme une réponse aux clauses d’insertion des marchés publics.
La Fédération propose de pérenniser les mesures de la loi ASAP au-delà du 31 décembre 2022. Cela permettrait notamment un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros hors taxes, une dispense de procédure pour motif d’intérêt général, ainsi qu’une obligation de réserver une part minimale des marchés globaux aux PME et artisans.
Il convient de limiter la sous-traitance en chaîne au deuxième rang pour les marchés de travaux en lots séparés et au troisième rang pour les marchés de travaux non allotis. Cela permettrait de prévenir les pratiques illicites, rétablir une concurrence plus loyale entre entreprises, aboutir à plus de qualité dans l’exécution des travaux et à plus de transparence dans l’intervention des sous-traitants.