Devenir propriétaire d'une maison ou acheter une voiture neuve sont autant de projets qui, pour être financés, peuvent nécessiter la souscription d'un crédit. Afin de protéger l'emprunteur contre d'éventuels abus, la loi a instauré diverses mesures réglementaires, dont le taux d'usure.

Taux d'usure : de quoi s'agit-il ?

 

Aussi appelé seuil de l'usure, le taux d'usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum au-delà duquel un organisme bancaire n'est plus autorisé à accorder un prêt. On dénombre différents taux d'usure. Chacun d'entre eux est déterminé en tenant compte des critères suivants :

• La nature du prêt souscrit (crédit immobilier, prêt à la consommation, etc.).
• Le montant du crédit.
• La durée de l'emprunt.
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Le taux d'usure s'applique à tous les prêts bancaires, que ceux-ci soient contractés par un particulier, une entreprise ou une organisation à but associatif. Tout établissement de prêt qui choisirait d'ignorer le taux d'usure s'expose à de lourdes sanctions, dont une amende de 300 000 euros. Si vous souhaitez en savoir plus sur le taux d'usure, n'hésitez pas à prendre contact avec une société de courtage telle que Meilleurtaux.

 

Quel rôle est assigné au taux d'usure ?

 

Le taux d'usure est un dispositif légal qui vise à protéger les emprunteurs contre d'éventuels abus de la part des banques et autres établissements de prêt. Sans une telle limite, des taux trop élevés pourraient être pratiqués. Le seuil d'usure a aussi une fonction régulatrice. Si des TAEG abusifs sont susceptibles de mettre les emprunteurs en difficulté, ils pourraient avoir également des répercussions néfastes sur l'économie. Notez que si les organismes de crédit ont le loisir d'établir leurs propres taux, ils doivent cependant composer avec les directives de la BCE (Banque Centrale Européenne). En définissant les taux d'emprunt (on parle alors de taux directeurs), la BCE a un rôle de régulateur et de superviseur pour l'ensemble des pays qui composent la zone euro.

 

De quelle manière le taux d'usure est-il calculé ?

 

Le taux d'usure est fixé par la Banque de France. Son établissement prend pour base les taux effectifs moyens que pratiquent les établissements de crédit ainsi que les sociétés de financement. La moyenne des taux, pour chacune des catégories d'emprunts, est ensuite accrue d'un tiers. Le seuil de l'usure est publié au terme de chaque trimestre au sein du Journal officiel ainsi que sur le site internet de la Banque de France. Il prend effet le trimestre suivant. Hormis les TAEG, d'autres critères de calcul sont pris en compte pour fixer le seuil d'usure. Il s'agit de la durée du prêt pour les crédits immobiliers et du montant de l'emprunt dans le cadre des crédits à la consommation.

 

Pour les emprunteurs, le taux d'usure joue un rôle protecteur contre les risques d'abus. Sa fonction régulatrice contribue aussi à la bonne santé de l'économie globale.

Source : batirama.com