DPE : le Gouvernement se mobilise pour renforcer les compétences des diagnostiqueurs

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L'application de la refonte du diagnostic de performance énergétique, ou DPE, depuis 2021 a fait couler beaucoup d'encre. Le nouveau DPE, qui repose sur une nouvelle méthode de calcul, a pour objectif de noter de A à G la performance énergétique des logements et de mieux lutter contre l'existence de trop nombreuses "passoires énergétiques".

Tandis que l'ancienne méthode notait les logements en fonction de la consommation d'énergie réelle sur trois ans, aujourd'hui c'est la méthodologie 3CL qui est utilisée et qui prend en compte les principales données techniques du bâtiment, notamment son isolation, son système de chauffage et de ventilation.

Les logements les plus énergivores (consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an) sont désormais interdits à la location depuis début 2023. En 2025, ce sera le tour de tous les logements classés G, puis de ceux classés F en 2028 et classés E en 2034.

Homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs

Bien que le communiqué du 4 avril indique que le "DPE est un des socles de la politique de rénovation énergétique des logements" et le définit en tant qu'"outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée", on comprend que les récents débats autour de la fiabilité des DPE n'ont pas échappés au Gouvernement. Même la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers, la CDI Fnaim, avait admit mi-janvier la nécessité de réformer la profession de diagnostiqueur. Le 4 avril, le Gouvernement annonce donc la mise en place de plusieurs mesures afin de renforcer la formation initiale, la formation continue et les contrôles des diagnostiqueurs réalisant des DPE sur le territoire.

Dans le communiqué du 4 avril, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, indique qu'il est important "de renforcer les compétences et d'homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs (...) d'harmoniser les étapes incontournables du cycle de certification d'un diagnostiqueur immobilier, depuis la formation initiale et les examens, en passant par les contrôles et la mise en oeuvre de sanctions, et jusqu'au renouvellement de certification" afin de remédier à "une certaine hétérogénéité" constatée dans la qualité de réalisation du DPE.

Feuille de route

Dans ce contexte, le ministère a mis en place à l'été 2022 une feuille de route visant à l'amélioration de la qualité de réalisation des DPE", assure-t-il.

Les outils proposés par le Gouvernement et qui sont d'ores et déjà disponibles sont :

• Une fiche de préparation du DPE à destination des propriétaires à réaliser en amont,

• Une notice support du DPE pour aider les propriétaires à mieux comprendre le document une fois qu'il est établit,

• Un MOOC mis à disposition des diagnostiqueurs et qui contient les bonnes pratiques, un rappel des obligations et responsabilités des diagnostiqueurs et l'importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique.

Dans les mois à venir, le Gouvernement a indiqué souhaiter prendre contact avec les fédérations de diagnostiqueurs et les organismes de certifications et de formation afin de réviser l'arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE. Ainsi, la formation initiale pourra être renforcée, le contenu des formations être homogénéisé. La formation continue sera également renforcée ainsi que les pratiques des organismes de certifications. De même, le nombre de contrôles sur ouvrage sera revu à la hausse.

Pour atteindre les objectifs climatiques que s'est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en "bâtiments basse consommation" d'ici à 2050, à peu près l'équivalent des catégories A et B, lesquelles représentent aujourd'hui 2 et 3% du parc respectivement.