La fédération du négoce bois matériaux de construction s’empare du problème de la surcharge des  véhicules et lance une campagne de sensibilisation des clients dans les points de ventes de ses adhérents.

« Véhicules surchargés = accident+condamnation ». Tel est le message qui figure sur les affiches que la FNBM diffuse à l’ensemble de ses adhérents. La campagne vise à lutter contre la surcharge des camions. « C’est un sujet récurrent qui demeure un problème, confie Jean-Marie Lane, président de la commission Environnement-Hygiène-Sécurité de la FNBM.

 

Après avoir informé les collaborateurs des enseignes de négoces sur les risques de la surcharge des camions des clients notamment dans le cadre de l’édition d’un guide de bonnes pratiques à destination des personnels chargés de la conduite d’engins et de la manutention, la fédération s’adresse cette fois directement aux clients.

 

« Cette campagne d’affichage a pour but d’aider les caristes à justifier un refus de charger plus et à leur permettre d’engager le dialogue avec le client », précise Jean-Marie Lane. 

 

« Face à la conjoncture qui se contracte, certains entrepreneurs n’hésitent pas à faire pression sur le personnel en menaçant d’aller à la concurrence en cas de refus de chargement », déplore le président Géraud Spire.

 

Et en cas d’accident la responsabilité est partagée à 50/50 entre le client et le négociant. Raison de plus pour informer les professionnels des risques encourus.

 

Des sanctions qui peuvent être lourdes

 

 

Si la surcharge constatée en cas de contrôle est supérieure à 5% du poids total autorisé en charge ou de la charge par essieu, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite jusqu’à l’enlèvement d’une quantité de marchandises suffisante pour que le dépassement soit ramené en dessous des 5%.

 

En cas de dépassement entre 5 et 20% du poids autorisé, la sanction pénale prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si le dépassement excède les 20%, l’amende maximum est de 1500 euros et même de 3000 euros en cas de récidivie.

 

Lors d’un accident de la circulation impliquant un véhicule en surcharge, les responsables sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à  2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour blessures involontaires et 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour homicide involontaires. Dans certains cas, la mise en danger délibérée d’autrui peut également être retenue.

 

Source : batirama.com / Céline Jappé

 

En savoir plus

La décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique !

 

Pour « forcer la main » du négociant et apaiser ses craintes face aux risques liés à une surcharge, certains clients peuvent être tentés de lui proposer une déclaration écrite le dégageant de toute responsabilité en cas de problème.

 

La FNBM alerte ses adhérents face à ces procédés. « L’engagement du client n’aura aucune valeur, prévient la FNBM. A l’inverse, la décharge écrite établit que le négociant avait parfaitement conscience de l’infraction et le place dans une situation encore plus critique dans la mesure où elle atteste de sa coresponsabilité de l’infraction au code de la route.

 

En cas d’accident, le négociant sera considéré comme complice du délit d’homicide ou de blessures involontaires »