La cour d'appel de Paris a confirmé les mises en examen dans l'affaire Eternit, une des instructions du dossier amiante, après avoir annulé une partie des poursuites dans une autre enquête sur ce drame sanitaire.

La chambre de l'instruction a globalement rejeté les demandes d'annulation de mises en examen formulées par deux anciens responsables d'Eternit, dont Joseph Cuvelier, qui dirigea le groupe de 1971 à 1994, a précisé après l'audience Me Michel Ledoux, un des avocats de l'Andeva.

 

La cour a cependant partiellement annulé la mise en examen des deux hommes concernant quelques victimes qui auraient été exposées aux risques d'affection, alors que les deux requérants n'étaient pas en fonction.

 

C'est la seconde fois que la cour d'appel avait à se prononcer sur la validité de ces poursuites pour "homicides et blessures involontaires", en lien avec l'empoisonnement des salariés d'Eternit, qui fut le premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de l'amiante en 1997.

 

Arrêt cassé par la Cour de cassation en 2012

 

En 2011, elle avait annulé les mises en examen de la société et de cinq de ses anciens responsables. La Cour de cassation a cependant cassé cet arrêt en juin 2012 et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction.

 

L'Andeva accuse Eternit d'avoir été "l'un des artisans de la stratégie de lobbying mise en place par les industriels pour minimiser les dangers de l'amiante et retarder l'instauration de mesures réglementaires de protection des travailleurs et de la population".

 

Si elles ont salué la confirmation des mises en examen, les victimes ont en même temps regretté qu'Eternit et ses dirigeants soient poursuivis en qualité d'employeurs, et non d'industriels.

 

"On reste cantonné au Code du travail"

 

"Tout l'enjeu du dossier est de savoir si on reste cantonné au code du travail ou si on s'attaque à la connivence des industriels, des scientifiques, des lobbyistes", a estimé François Desriaux, un des responsables de l'Andeva.

 

La cour d'appel a ramené un autre dossier emblématique de l'amiante, celui de Condé-sur-Noireau (Calvados), à sa dimension locale en annulant les mises en examen prononcées notamment contre d'anciens hauts fonctionnaires, comme Martine Aubry, et contre des membres du Comité permanent amiante (CPA), considéré comme le lobby des industriels.

 

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Source : batirama.com / AFP