Nouveau DPE pour les petites surfaces : peu d’effet sur le nombre de passoires thermiques

Le 19 février, le gouvernement a mis en ligne trois documents sur la modification du calcul du DPE pour les logements de petite surface, définis comme ceux dont la surface est inférieure à 40 m²  :

- une note de synthèse ;

- un tableau Excel pour recalculer un DPE déjà obtenu pour un logement de moins de 40 m² ;

- un projet d’arrêté de 13 pages en consultation jusqu’au 23 mars 2024.

L’intention de cette modification était clairement de réduire le nombre de passoires thermiques dans les logements de petite surface, puisque, rappelons-le, les logements de classe G au sens du DPE ne pourront plus être mis en location à compter du 1er janvier 2025 et ceux de classe F à partir du 1er janvier 2028.

Encore 4 581 709 de passoires thermiques après la réforme du DPE petites surfaces

Selon la note de synthèse publiée par le gouvernement, avant la modification du DPE petites surfaces, la France comptait 4 720 409 millions de passoires thermiques : des logements classés F ou G au sens du DPE, soit 15,6 % du parc des logements en France. Si la nouvelle approche proposée pour le calcul du DPE est appliquée, il restera encore 4 581 709 de passoires thermiques, soit 15,2 % du parc.

Dans le détail, ce chiffre recouvre 3 808 979 passoires thermique de 40 m² et plus, soit 83,13 % du total des passoires thermiques. Il restera encore 771 511 passoires thermiques de moins de 40 m², contre 911 430 avant modification du calcul. Le projet d’arrêté sort donc 139 919 logements de moins de 40 m² du statut infâmant de passoire thermique. Ce n’est pas beaucoup, et cela ne suffira pas à écarter la menace d’une brutale réduction du nombre des logements offerts à la location, dans un contexte de réduction de la construction neuve pendant les deux ou trois années à venir.

Dans le détail : nouvelle surface, corrections ECS et chauffage

Dans le cinquième alinéa de son article 2, le projet d’arrêté introduit une nouvelle surface pour le calcul du DPE, qui est toujours rapporté au m². La surface habitable est abandonnée au profit d’une surface de référence, notée Sref. La Sref est égale à la surface habitable, augmentée de la surface des vérandas chauffées, ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie. En d’autres termes, la Sref est toujours égale à ou plus grande que la surface habitable. Potentiellement, on ajoute des m² pour diminuer le résultat de la division de la consommation d’énergie par la surface.

Ensuite, bien que le communiqué indique que la méthode de calcul du DPE n’est pas modifiée, une nouvelle méthode est introduite pour corriger les consommations d’eau chaude. La note de synthèse indique : "La méthodologie consiste à simuler l’écart de consommation d’énergie primaire surfacique d’ECS entre un logement d’une petite surface donnée et un logement de 40m² (surface de référence) équipés tous deux d’un même système standardisé d’ECS. L’écart de consommation mesuré est ajouté aux seuils actuels des étiquettes pour déterminer les nouveaux seuils. Le système standardisé d’ECS considéré dépend de l’étiquette. La meilleure étiquette se voit attribuer un système très performant. La pire étiquette se voit attribuer un système très peu performant". Ce qui n’est vraiment pas parfaitement clair et implique une modification des logiciels de calcul du DPE.

Une correction apparaît aussi sur les consommations de chauffage des logements de moins de 15 m² : "Cette méthode se base sur l’impact du seul paramètre de surface sur les besoins en chauffage d’un logement. Afin de déterminer des corrections différenciées pour chaque changement d’étiquette, la valeur de l’isolation des murs varie.  Elle aboutit à une correction supplémentaire pour les logements de moins de 15m² sur l’étiquette énergie". Très clair également.

128 seuils de classe

Dernière simplification, pour les petits logements entre 40 m² et 8 m² ou moins, il existe désormais 32 seuils de consommation d’énergie primaire (kWhep/(m².an) pour ceux qui se trouvent à une altitude inférieure à 800 m, 32 seuils pour ceux qui sont situés à 800 m d’altitude ou plus, 32 seuils d’émissions de Gaz à Effet de Serre ou GES en kgCO2eq/(m².an) pour les logements en dessous de 800 m d’altitude et 32 pour ceux qui se trouvent au-dessus de 800 m. En tout, 128 seuils de classe : il existe en effet un seuil par m² entre 40 et 8 m².

Au passage, dans l’annexe 5 du projet d’arrêté, la classe G n’est plus définie par un seuil de valeur, mais par les phrases "bâtiment extrêmement peu performant" pour l’énergie et "émissions de CO2 très importantes" pour les GES.

Pour les biens situés au-dessus de 800 m d’altitude, les seuils pour l’énergie vont de 500 kWh/(m².an) pour 40 m² à 819 kWh/(m².an) pour 8 m² ou moins, en passant par 519 kWh/(m².an) pour 30 m² et 556 kWh/(m².an) pour 20 m². L’échelle des GES va de 110 kgCO2eq/(m².an) pour 40 m² à 132 kgCO2eq/(m².an) pour 8 m² ou moins.

Pour les biens de moins de 40 m² en dessous de 800 m d’altitude, l’échelle va de 420 kWh/(m².an) pour 40 m² à 739 kWh/(m².an) pour 8 m² ou moins. Tandis que celle pour les GES s’étend de 100 kgCO2eq/(m².an) pour 40 m² à 122 kgCO2eq/(m².an) pour 8 m² ou moins.

Tout ça pour sortir seulement 139 919 logements de moins de 40 m² du statut de passoire thermique ! Et ce n’est probablement pas fini. Si cet arrêté est publié à l’issue de la consultation publique, il entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Le tableau Excel est très simple, avec 4 saisies, il recalcule le DPE nouvelle mouture à partir d’un DPE déjà réalisé pour un logement de moins de 40 m². ©PP