Il sera désormais plus aisé de transformer des bureaux en logements
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte visant à simplifier la transformation de bureaux vides en logements.
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Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte qui vise à simplifier la transformation de bureaux en logements, même si, selon un large panel de députés de tous bords, ledit texte ne consitue qu'un minuscule pas face à la profonde crise que traverse le secteur de l'immobilier.
Un texte qui fait "œuvre utile"
Votée en première lecture par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes (excepté le groupe GDR, à majorité communiste, qui n'a pas pris part au scrutin), la proposition de loi du député MoDem de la 2e circonscription de l'Ain, Romain Daubié, est désormais attendue au Sénat.
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ce texte "fait oeuvre utile en rajoutant de l'offre dans un contexte où le marché est bloqué".
4,5 millions de mètres carrés de bureaux vides en IDF
Romain Daubié et le gouvernement estiment qu'en Ile-de-France, il y aurait 4,5 millions de mètres carrés de bureaux vides. La simplification de leur transformation devient donc essentielle afin de faire face à la pléthore de difficultés pour se loger, et notamment la crise du logement dans le neuf. Elle répond également à une "nécessité écologique", selon Romain Daubié.
Afin de réduire les délais, le texte du député prévoit des mesures de simplification, comme une dérogation au PLU (Plan Local d'Urbanisme) lorsqu'un bureau est transformé en logement. Il crée également un "permis de construire réversible", offrant l'opportunité de modifier la "destination" d'un bâtiment, et ce via un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Sur ce point, Romain Daubié s'inspire de ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis pour le village olympique.
Romain Daubié, le député MoDem de la 2e circonscription de l'Ain. © site officiel Romain Daubié
Les logements étudiants ne sont pas oubliés
Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants. Les députés ont ainsi validé une mesure de soutien financier aux collectivités, permettant aux maires d'assujettir des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d'aménagement. Toutefois, les élus de droite s'y sont opposés, redoutant un renchérissement du coût du logement, tandis que le gouvernement a exprimé ses réserves.
Une goutte d'eau dans l'océan
Sans s'opposer à la proposition de loi, de nombreux élus ont souligné qu'elle n'était qu'une "petite pierre", loin de fire barrage à la crise du secteur de l'immobiblier mais simplement à une "problématique périphérique", tel que l'a estimé le député David Taupiac, du groupe indépendant Liot. Et l'écologiste Sabrina Sebaihi a surenchérit : "C'est un outil de niche qui ne va pas répondre à la crise structurelle du logement".
Dans un communiqué paru après le vote, le groupe MoDem, membre de la majorité présidentielle, a lui-même rappelé être dans l'attente "d'un grand projet de loi sur le logement".
L'auteur de cet article
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argent
L'un des freins à la transformation d'usage est dans les obligations de création de places de stationnement à une distance dite raisonnable, de quelques centaines de mètres. C'est bien souvent impossible. Il serait nécessaire de considérer que les surfaces existantes n'ont pas à répondre à de telles obligations.