Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants
Lors de travaux, s'il admet un sous–traitant sur son chantier, le propriétaire, "maître de l'ouvrage", doit surveiller que les droits du sous–traitant sont bien appliqués, sous peine de devoir dédommager le cas échéant.
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Lors de travaux, s'il admet un sous–traitant sur son chantier, le propriétaire, "maître de l'ouvrage", doit veiller au fait que les droits du sous–traitant soient bien appliqués, sous peine de devoir l'indemniser le cas échéant, et donc de payer lui-même les sommes convenues si l'entrepreneur principal, qui a sous-traité, ne le fait pas.
Tous les travaux commandés par le constructeur sont dus par le maître de l'ouvrage
La Cour de cassation a récemment donné raison à un électricien qui avait été choisi comme sous–traitant par une entreprise de construction, ayant ensuite disparue. L'électricien s'était donc judicieusement tourné vers le propriétaire afin d'être payé du solde convenu.
Tous les travaux commandés par le constructeur sont dus par le maître de l'ouvrage. © pvproductions / Freepik
Dans le cas de cet électricien, pour la Cour de cassation, tous les travaux commandés par le constructeur étaient dus par le maître de l'ouvrage, qu'il les ait connus ou non. Ils font partie du chantier dès lors que l'entrepreneur principal les a demandés.
Le propriétaire doit agréer les sous–traitants
S'il veut éviter d'avoir à payer, le propriétaire, qui, en principe, doit agréer les sous-traitants, détient la responsabilité de vérifier, et au besoin de mettre en demeure l'entrepreneur principal de leur garantir le paiement par la caution d'une banque ou par une délégation de paiement, autrement dit l'assurance du paiement par un autre intervenant solvable. (Cass. Civ 3, 7.3.2024, R 22-23.309).
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