Action Logement s'oppose à la transformation de sa filiale de financement
L'organisme Action Logement, mastodonte des HLM et des aides à l'habitat, s'oppose à la transformation en administration publique de sa filiale Action Logement Services (ALS).
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Pour l'organisme paritaire Action Logement, cette transformation de sa filiale de financement en administration publique serait de nature à limiter ses capacités à investir, comme le groupe l'a annoncé vendredi.
Un reclassement qui aggraverait la crise du logement
Dans un communiqué, le groupe s'est exprimé sur le sujet : "Le reclassement d'Action Logement Services en administration publique, s'il devait être confirmé [...] portera un grave préjudice au logement abordable et durable des salariés, notamment les plus modestes." Pour Action Logement, ce reclassement serait de nature à aggraver ou amplifier la crise actuelle du logement.
Le groupe a donc décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté ce 7 mai dernier un recours déposé contre une décision de reclassement par l'Insee d'ALS, la société de financement d'Action Logement : "À l'heure où, dans notre pays, les besoins en logements abordables sont importants sur tous les territoires, il est plus que jamais nécessaire de préserver les capacités d'investissement d'une structure qui fait, chaque jour, la preuve de son utilité sociale et de son efficacité économique", a tenu à rappeler l'organisme.
La Convention quinquennale 2023-2027
Le groupe enjoint à l'État de respecter la Convention quinquennale 2023-2027 signée en juin, qui prévoit le recours d'Action Logement "à un endettement maîtrisé" pour produire 200 000 logements et accompagner 4 millions de salariés.
Pour rappel, Action Logement gère plus d'un million de logements sociaux, ainsi que des aides à la mobilité professionnelle. Il est financé par une contribution sur les entreprises, soit 2,6 milliards d'euros en 2023, complétée d'émissions obligataires (2 milliards d'euros en 2023). L'organisme est co-dirigé par :
– le patronat (Medef et CPME),
– et les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC).
À ce jour, Action Logement délivre des aides aux ménages salariés (1 milliard d'euros), finance les bailleurs sociaux (2,1 milliards d'euros) et participe aux politiques publiques de renouvellement urbain ainsi qu'aux programmes tel que "Action Cœur de Ville".
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