Le Sénat adopte la proposition de loi concernant la transformation de bureaux en logements

Ce mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, et ce tout en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments d'enseignement, une adoption saluée par Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement de France.

5 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France représentant potentiellement 70 000 logements

La proposition de loi du député MoDem Romain Daubié (Ain), déposée au début de l’année 2024 et déjà votée par l'Assemblée nationale, doit désormais être soumise à une CMP (Commission Mixte Paritaire), où sénateurs et députés tenteront d'aboutir à un texte commun.

Dans un communiqué, Guillaume Kasbarian souligne que face à la "croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones", le texte représente "un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d'habitations" car "transformer l’existant, c’est à la fois un enjeu de sobriété foncière et de développement de nos villes pour les adapter aux nouveaux besoins et aux attentes des habitants, confrontés à des difficultés à se loger". Selon lui, la transformation de bureaux en logements représente un gisement de production de logements important, notamment dans les zones les plus tendues.

L'Île-de-France compte actuellement près de cinq millions de mètres carrés de bureaux vacants, un chiffre risquant de grossir au fil des ans et qui, convertis, représenteraient 70 000 logements. © Freepik

Que prévoit le texte de Romain Daubié ?

Faciliter les procédures administratives

Le texte de Romain Daubié prévoit, entre autres, trois mesures phares, telles que :

– déroger plus rapidement aux règles d’urbanisme fixées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme), et de gagner entre 6 et 12 mois, en évitant de réviser le Plan Local d’Urbanisme pour transformer les bâtiments en logements avec l’accord des élus locaux ;

– Faciliter la transformation des bureaux en logements dans les copropriétés, en abaissant la majorité de vote nécessaire pour réaliser ces transformations ;

– Créer un "permis de construire réversible", qui permet de changer la "destination" d'un bâtiment grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques.

Optimiser la production de logements abordables pour les étudiants

De plus, le texte soutiendra la production de logements abordables pour les étudiants. Les anciens bureaux sont en effet des bâtiments souvent adaptés pour une reconversion en résidence étudiante. La proposition de loi prévoit de simplifier le montage des projets par les CROUS, et ce en simplifiant les procédures pour afin d'augmenter demain l’offre de logements pour les étudiants.

Romain Daubié (en photo) est député de la deuxième circonscription de l'Ain (01). Sans étiquette mais se définissant comme "divers droite", il siège dans le groupe démocrate, MoDem et indépendants, le Modem ayant soutenu sa candidature. © Le Dauphiné Libéré

Un "travail considérable" acté d’ici l’été ?

C'est le vœu pieu du ministre Guillaume Kasbarian : que ce "travail considérable [soit] conclu d’ici l’été par les deux assemblées, pour concrétiser ces mesures et développer l’offre de logements pour les Français".

De son côté, le Sénat a soutenu la plupart des mesures, en élargissant notamment le champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les "hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages". Selon la rapporteure Martine Berthet (LR), "un million de logements pourraient être créés" dans les zones commerciales d'entrée de ville datées. La chambre haute, dominée par la droite, a également modifié le volet fiscal du texte, en rendant automatique l'assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe d'aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles à la main des maires... Tout en instaurant un abattement de 50 % dans l'assiette de cette taxe, malgré l'opposition des socialistes. Pour la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR), c'est là où le bât pouvait blesser : "Ce qui pouvait freiner ces transformations de  bureaux en logements pouvait toucher à la fiscalité. Nous la rendons plus incitative".

Sans s'opposer à la proposition de loi, plusieurs sénateurs de gauche ont regretté les "perspectives insuffisantes" du texte, à l'instar de la communiste Marianne Margaté, qui a déclaré "Soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers".

Quant au Gouvernement, il compte étudier dès l’été les pistes qui seront proposées par André Yché, ancien président du directoire de CDC Habitat, à qui a été confiée une mission pour déterminer les conditions de faisabilité, notamment financières, de ces opérations, en complément des réflexions parlementaires, et ce tout en poursuivant le soutien aux opérations de logements pour les étudiants.