Amiante, 25 ans après : y aura-t-il un procès pour l'ancien responsable SNCF ?

Ce vendredi 14 juin, l'AFP apprenait de source proche du dossier que le parquet de Paris avait requis début mai un procès pour un ancien responsable SNCF, accusé d'avoir mis en danger entre 1998 et 2000 les cheminots d'un centre de maintenance à Saintes (Charente-Maritime).

Rappel des faits

Fin 2001, le syndicat Sud-Rail ainsi que trois cheminots de l'EIMM (Établissement Industriel de Maintenance du Matériel), l'ancien nom des Technicentres de Saintes, avaient déposé auprès du tribunal de la ville une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Dans cet établissement, des employés assuraient notamment la maintenance du matériel ou procédaient à des transformations. Or, tout le matériel construit avant 1991 contenait un isolant, l'Isoson, contenant de l'amiante à l'intérieur. Les plaignants estimaient que la SNCF ne les avait pas suffisamment protégés.

Selon les réquisitions de renvoi du parquet de Paris signées le 2 mai, dont l'AFP a eu connaissance vendredi, l'enquête a établi que la SNCF avait diffusé en juillet 1998 une note interne listant les recommandations à suivre pour protéger les employés, qui "n'avait jamais été mise en application" à Saintes et "n'avait été communiquée au personnel que 14 mois plus tard".

De fait, Gilles L., 79 ans, un ex-directeur de l'EIMM, a été mis en examen en 2010

La responsabilité de la SNCF en tant que personne morale non retenue

Lors de ses interrogatoires, Gilles L. s'est défendu, arguant avoir rempli ses obligations en la matière et souligné qu'il manquait au demeurant de moyens financiers pour mettre en œuvre les recommandations anti-amiante. Pour le parquet de Paris, Gilles L. a "exposé les employés de l'EIMM [...] à un risque immédiat de mort ou de blessures [...] en les exposant à l'inhalation de fibres d'amiante [...] en ne se conformant pas" à différentes dispositions réglementaires, malgré la note SNCF de 2018.

Sollicité, son avocat, Me Pierre Bonneau, n'a pas souhaité commenter.

La responsabilité de la SNCF, qui n'a pas répondu à l'AFP, en tant que personne morale n'a pas été retenue, malgré les demandes des parties civiles. Pour Jean-René Délépine, secrétaire fédéral Sud-Rail joint par l'AFP, ces réquisitions dans cette enquête à la durée "scandaleuse" sont "extrêmement décevantes", ne visant "qu'un pauvre gars pour l'infraction la plus basse". De son côté, Jacques Faugeron, le président de l'Andeva, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, s'est lui réjoui de cette perspective de procès qui "permettrait de rendre public le manque de prévention en la matière".

La décision finale sur un procès revient aux juges d'instruction saisis du dossier.