L'association CAP'amiante lance le label amiante

L’association CAP’amiante a créé le label amiante. Un signe de reconnaissance de la performance et du savoir-faire des professionnels travaillant au contact de l’amiante. Lancement officiel prévu le 27 novembre 2024, au Campus du Crédit Agricole, à Nantes. Focus sur l'association et les risques liés à l'amiante.

Seuls les professionnels formés et équipés, ayant déposé leurs modes opératoires (dits de sous-section 4), ainsi que les entreprises certifiées (dites de sous-section 3) peuvent intervenir sur les chantiers contenant de l’amiante. C’est pour pouvoir les identifier que le label amiante a été mis en place.

La mission de CAP'amiante

CAP’amiante est une association d'entreprises qui regroupe des chefs d’entreprises du bâtiment et des travaux publics confrontés aux activités de traitement de l’amiante, des entreprises autorisées sous-section 4 pour les interventions et certifiées sous-section 3 pour le retrait.

De fait, la mission de CAP'amiante est d'apporter son soutien aux entrepreneurs engagés dans l’amiante, de promouvoir et défendre les intérêts des entreprises, et ce tout en préservant la responsabilité des donneurs d’ordres. CAP'amiante est ouverte à toute entreprise du bâtiment de tout corps de métier intervenant sur l'amiante et des travaux publics.

L'amiante, une utilisation très variée

Très utilisé avant 1998 dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, l’amiante est devenu un risque majeur pour la santé des êtres humains. Son usage a été interdit à partir du 1er janvier 1997.

Durant plus de cent ans, ce sont plusieurs milliers de produits différents, à utilisation industrielle ou domestique, qui ont été fabriqués et que l'on peut classer en différentes catégories :

– l'amiante mélangé à des matières plastiques ou élastomères permettait de fabriquer joints, revêtements, ustenciels ménagers, garnitures de freins, etc. ;

– L'amiante brut en vrac était utilisé pour l'isolation thermique (flocages et calorifugeages, etc.) ;

– L'amiante sous forme de plaques de papier ou carton servait à l'isolation thermique d'équipements chauffants, de faux-plafonds, de joints, ... ;

– L'amiante mélangé à du ciment se retrouvait dans les construtions et bâtiments sous forme de plaques ondulées, d'éléments de façade, de gaines de ventilation, de canalisations, etc.

Une illustration du large panel d'emploi de l'amiante. © Guide de prévention de l'amiante

Les risques de l'amiante sur la santé

L’amiante représente la principale cause de décès liée au travail, en dehors des accidents professionnels, car les fibres d’amiante peuvent provoquer des maladies touchant notamment l’appareil respiratoire, notamment des fibroses du poumon ou de la plèvre ainsi que des cancers. L'amiante est un cancérogène sans seuil, autrement dit il n'y a pas de niveau d'empoussièrement en dessous duquel il n'y a aucun risque. Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, cependant la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. En sus, les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante peuvent apparaître plusieurs décennies après la fin de l’exposition.

Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante : une obligation légale

Toutefois, il demeure une pléthore de bâtiments contenant de l'amiante. Dans les Pays de la Loire, par exemple, il reste encore plus de 25 millions de m² de bâtiments contenant de l’amiante. Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a donc été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Les obligations de repérages s’adressent aux propriétaires publics ou privés, aux syndicats de copropriétaires, aux exploitants des immeubles, ...

Les listes de matériaux

Les matériaux contenant de l’amiante étant nombreux et variés, la règlementation a établit des listes afin de regrouper les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air. Dès lors, parmi l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante, on établit la distinction entre :

– les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (l'objectif de la règlementation consiste alors à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques) ;

– Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe, …) : le but de la règlementation étant alors de les recenser afin de les prendre en compte avant chaque intervention.

Comment sont réalisés les repérages ?

Le repérage est une opération technique effectuée par un diagnostiqueur, autrement dit un opérateur certifié de repérage et qui vise à rechercher, identifier et localiser dans les immeubles bâtis, les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ledit rapport est ensuite adressé par l’opérateur de repérage au propriétaire contre accusé de réception. À charge ensuite pour lui de prendre les mesures nécessaires afin de contrôler et réduire les expositions.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante ?

Des contraventions pénales de troisième classe (450 euros) et cinquième classe (1 500 euros, puis 3 000 euros si récidive) sont inscrites dans le code de la santé publique en cas de non respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante.

Les conditions d’intervention du représentant de l’État dans le département au titre des articles L. 1334 15 et L. 1334-16 sont précisées. Il lui est notamment possible de contraindre le propriétaire, à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l’exposition au risque d’inhalation de fibres d’amiante. Une expertise peut également être diligentée aux frais du propriétaire.

Le label amiante

"La création du label amiante est une étape cruciale pour augmenter la visibilité des entreprises qui préservent la santé des salariés et de la population ainsi que l’environnement, en valorisant notamment les bons gestes métiers. Jusqu’à présent il n’existait pas de moyens pour valoriser ces gestes métiers, alors l’association CAP’amiante a créé le label amiante", explique Yann le Quellec, ici en photo, le président de l'association CAP'amiante et dirigeant de Sadac constructions. © Ouest-France

Ce label est accessible à toute entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie intervenant en sous-section 4 et sous-section 3, répondant à ces trois critères principaux :

– un personnel formé et compétent,

– des modes opératoires mis en place et respectés,

– une traçabilité des chantiers amiante.

Qu'apporte le label amiante ?

Pour les entreprises

Le label amiante offre aux entreprises une aide à la mise en place, l'opportunité de travailler sereinement dans le respect de la réglementation, une promotion active auprès des donneurs d’ordres et la diffusion des domaines de compétences et d’intervention de chaque entreprise sur la liste des professionnels labellisés. Et,enfin, l'accès à un marché porteur rémunéré à son juste prix.

Pour les donneurs d'ordre

Le label amiante offre la garantie de travailler avec des intervenants soucieux d’appliquer la réglementation, l'identification des entreprises compétentes sur une liste de labellisés et,enfin, la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre sur les risques sanitaires liés à l’amiante.