L'arrêté bloquant la construction d'une usine Rockwool a été validé en appel
La cour administrative d'appel de Douai a estimé valide un arrêté municipal émis en 2021 par la mairie de Courmelles (Aisne) contre la construction d'une usine Rockwool.
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À Courmelles, dans l'Aisne, Arnaud Svrcek, le maire sans étiquette de cette commune de 1 900 habitants, avait pris le 1er mars 2021 un arrêté refusant le permis de construire déposé par Rockwool pour ce projet contesté de construction d'usine.
La construction de cette usine, qui emploierait 130 personnes, est contestée par des habitants et des médecins du Soissonnais, qui redoutent notamment le rejet dans l'air de poussières et de produits comme les phénols, les formaldéhydes et l'ammoniac.Le projet est en revanche soutenu, entre autres, par le maire de Soissons et président de l'agglomération du Grand Soissons, et par la région Hauts-de-France.
Toutefois, l'arrêté avait été annulé en première instance en décembre 2022, où il avait été reproché au maire d'avoir méconnu "le principe d'impartialité" lui imposant "de traiter les affaires sans préjugés ni parti pris". Or, la CAA (Cour Administratif d'Appel) vient d'estimer notamment "qu'il ne ressort pas des pièces du dossier" que Arnaud Svrcek, voisin du projet tout comme son fils maraîcher, "aurait, en prenant l'arrêté de refus attaqué, poursuivi un intérêt personnel, exclusif de l'intérêt général". En outre, l''arrêt de la CAA note que le projet présenté par Rockwool dépasse la hauteur maximale autorisée, ce qu'avait relevé Arnaud Svrcek dans son arrêté municipal. L'annulation de l'arrêté doit donc "être rejetée", tranche la CAA.
En avril 2023, la mairie de Courmelles avait fini par signer le permis de construire, afin de satisfaire à la demande du tribunal administratif en première instance qui l'enjoignait de réétudier le dossier. Cette décision étant annulée, la signature du permis de construire "n'a plus de fondement", estime Elsa Sacksick, avocate de la commune de Courmelles. Selon elle, "il reste deux options : soit Rockwool redépose un dossier de demande de permis de construire pour régulariser la situation, soit ils abandonnent le projet", tout en précisant que Rockwool dispose de deux mois pour faire un recours devant le Conseil d'État.
Du côté de Rockwool, les choses sont claires : "Nous allons analyser le jugement, ses conséquences et les prochaines étapes, mais notre objectif reste inchangé : nous sommes déterminés à poursuivre ce projet à la pointe de la technologie, aligné avec la stratégie française de rénovation énergétique des bâtiments".
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