Le régime intempéries du BTP prendra officiellement en charge les périodes de canicule

En vertu d’un décret du gouvernement publié le 28 juin 2024, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP. Les entreprises devront alors rémunérer leurs employés à hauteur de 75 % de leur salaire.

Une "avancée majeure pour la santé et la vie des travailleurs"

Comment mentionné dans notre article Tout savoir sur le mode de fonctionnement du congés pour intempéries dans le BTP en France, le chômage temporaire pour intempéries est un dispositif qui offre la possibilité de suspendre temporairement les travaux des travailleurs dans le secteur de la construction et du bâtiment en France métropolitaine en cas de conditions météorologiques défavorables susceptibles de mettre en danger les ouvriers ou encore de compromettre la qualité des travaux. Lesdits congés sont réglementés et leur mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur ou bien du chef de chantier. Cette protection sociale propre au BTP est accordée en fonction de règles précises pour une indemnisation dépendante de la CIBTP (Caisse des Congés Intempéries BTP), un organisme financé par les cotisations des entreprises du secteur. Et désormais, la canicule entre dans la liste des intempéries reconnues en France comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP.

Ce "chômage intempérie" a été créé dans les années 50 pour indemniser les ouvriers en cas d’arrêt de chantier pour cause de tempête ou de neige. Il permet aux salariés de toucher 75 % de leur salaire. "Le versement final correspond plutôt à 50 % de la rémunération, comme on a beaucoup d’indemnités de repas ou de déplacement ", a précisé à l’AFP Frédéric Mau, membre titulaire représentant la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement CGT (FNSCBA-CGT) et également président de l’OPPBTP. © OPPBTP

Il a fallu plusieurs années de travail des syndicats du bâtiment pour que ce décret voit enfin le jour. Pour la CFDT, qui se félicite de la mesure, elle rappelle toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape, le texte n’intégrant pas les pics de chaleur, c’est-à-dire les épisodes ne durant qu’un jour ou deux (vigilance canicule jaune) et lors desquels l’entreprise pourra maintenir l’activité sur le chantier.

À quelles conditions la canicule est reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le BTP ?

Il y a deux conditions :

– qu'elle advienne durant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre),

– et qu'elle fasse l’objet d’une alerte pour forte chaleur, soit par Météo France (avec une vigilance orange ou rouge), soit par arrêté préféctoral.

Ledit arrêté pourra être déclenché lorsque Météo France émettra une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, soit au moins trois jours et trois nuits consécutifs de chaleur intense.

Cette mesure ne devrait pas entraîner de hausse des cotisations mais un transfert de celles indemnisant les épisodes de neige et de gel, désormais moins fréquents.

Les fortes chaleurs : quels risques pour les travailleurs du BTP et comment s'en prémunir ?

Vigilance sur les tâches à exécuter

Dans un contexte de grande chaleur associée au travail, mieux vaut être vigilant quant aux tâches à exécuter. Autrement dit, et par exemple, de concentrer les tâches physiques les plus ardues tôt le matin, de prévoir comme de fournir des aides à la manutention et de renforcer la vigilance sur les travaux d'accès difficiles, comme les interventions sur les toits pour les couvreurs, ou sur les enrobés pour les ouvriers des travaux publics.

L'aménagement des horaires de travail

Et dans la même optique que les tâches à exécuter, l'une des premières mesures à mettre en place, lorsque c'est possible, est celle de l’aménagement des horaires de travail. En effet, les températures sont généralement plus basses en soirée, mais surtout tôt le matin, rendant ainsi moins contraignants les travaux à réaliser.

À défaut, et pour limiter le temps d'exposition au soleil, il est également conseillé d'effectuer une rotation des tâches lorsque des postes moins exposés en donnent la possibilité, ou encore d'augmenter le nombre de pauses.

Bouteille ou gourde ?

Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur, sachant que les chantiers ne sont pas concernés par l'interdiction de distribuer des bouteilles en plastique (article L. 541-15-10 du code de l’environnement).

Selon l'OPPBTP, le chantier, qui constitue la "zone" sur laquelle des locaux vont être construits, "est un lieu de travail mais ne peut par essence être regardé comme un local [à usage professionnel]". Il n'est donc pas concerné par l'interdiction de distribution des bouteilles en plastique. Selon les recommandations, il faudrait boire régulièrement (un verre d’eau fraîche toutes les 20 minutes), même si l’on ne ressent pas la soif, et manger salé afin de compenser l’élimination des sels minéraux. © Freepik

Sur les chantiers, le code du travail ne prévoit que l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche à raison d’au moins trois litres par jour et par travailleur (R. 4534-143). Aucune règle n’est fixée en ce qui concerne la fourniture de contenants pour l’eau mais la mise à disposition de gourdes permettrait à la filière BTP de participer aux objectifs nationaux de réduction drastique de l’usage du plastique.

Adapter l'habillement

Comme par grand froid, les fortes chaleurs nécessitent de porter des vêtements et protections adaptés :

– couleurs claires favorisant l’évaporation de la sueur ;

– Short ou bermuda, sauf s'ils ne répondent pas aux impératifs de sécurité, auquel cas l'employeur peut l’interdire dans le règlement intérieur ;

– Même si l'envie se fait sentir de se débarasser de son casque comme de ses chaussures de sécurité, il faut résister (et les conserver) ; 

– Protéger les yeux avec des lunettes de protection teintées.

Savoir reconnaître le coup de chaleur

Contrairement aux idées reçues, le coup de chaleur (élévation de la température du corps au-delà de 40,6 °C) est bel et bien une urgence vitale (il est souvent mortel). Il faut donc rester vigilant aux signes d’alerte : anomalies du comportement, grandes faiblesse ou fatigue, vertiges, soif intense, nausées, vomissements, soif intense, ect.) et réagir en conséquence. En attendant les secours, il faut réfrigérer au maximum le malade.

Le site de l'OPPBTP regorge d'outils sur tous ces sujets : boîte à outils de l'OPPBTP sur la canicule, guide pour faire face aux fortes chaleurs et à la canicule dans le BTP, se protéger de la chaleur sur les chantiers et toute une pléthore de ressources pour s'informer et se protéger.

Le guide de l'OPPBPT (ici une affiche de campagne) propose des solutions pour sensibiliser les salariés et les aider à mieux comprendre les répercussions des fortes chaleurs sur leur sécurité et leur santé et à prévenir le risque coup de chaleur. © OPPBTP