Maladie du salarié : quel recours pour l'employeur ?

La loi ne fixe aucun délai obligatoire pour prévenir l’employeur. Toutefois, le salarié étant tenu par un lien de subordination, il devra intervenir le plus vite possible. Maintes conventions collectives fixent, d'ailleurs, ce délai à 24 heures ou 48 heures. Cependant, il est clair, qu'en l'absence de toute prévenance, l'employeur ne saurait considérer le salarié comme démissionnaire et ce, même si la convention collective comporte des dispositions en ce sens..
 
Un certificat médical
Le salarié doit aussi justifier, par écrit, de son absence en envoyant un certificat médical. Le salarié ne peut pas, en effet, se contenter de prévenir, il doit prouver la réalité de la suspension. Sur ce point, il convient, quant au délai de justification, de se référer à la convention collective, au contrat de travail ou au règlement intérieur. Pratiquement un délai de 48 heures est imparti au salarié malade pour justifier de son absence. En ce sens, la production d'un certificat après quinze jours (Cass. soc. 28 mars 1985) donne une cause réelle et sérieuse à la rupture. Encore faut-il que l'employeur ait mis le salarié en demeure de justifier de son absence.

Les contrôles de l’employeur
Le salarié devra se soumettre à des contrôles de l'employeur. L'employeur peut contrôler la maladie de deux manières.
. En premier lieu, s'il a la preuve que le certificat médical est un faux, il peut, bien évidemment, procéder au licenciement du salarié pour faute grave (V Cass. soc. 12 fév. 1985).
. En deuxième lieu, si l'employeur verse des prestations supplémentaires à celles données par la sécurité sociale, il peut soumettre le salarié malade à une contre-visite médicale (V loi n° 78-49 du 19 janvier 1978). Pratiquement, cette contre-expertise peut être diligentée par tout médecin. L'employeur a le droit de supprimer les prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale pour la période postérieure au contrôle, dès lors que le salarié est absent de son domicile durant les heures de repos obligatoire, si le salarié refuse le principe de la contre-visite, ou encore si le médecin contre-expert estime qu'il n'est pas malade.

Reprise du travail
Le salarié devra bien sûr reprendre son travail au terme de la maladie. Si le salarié ne reprend pas son activité au terme de sa maladie, il lui appartient d'en fournir la raison à l'employeur. Encore faut-il, toutefois, que l'employeur ait mis en demeure le salarié de donner les raisons de son absence. Faute de réponse, le licenciement aurait un caractère réel et sérieux (Cass. soc. 31 mai 1978).

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