Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?
Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Hélas, certaines entreprises sont peu scrupuleuses. Quels sont les réflexes à adopter pour s'en prémunir ?
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Lors de travaux de rénovation énergétique, certaines entreprises se comportent hélas de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs (labels de qualité mensongers, devis incompréhensibles, réalisation de prestations non conformes, etc.), jetant de fait l'opprobre sur les entreprises et les artisans du BTP se comportant en professionnels aguerris et sérieux.
Batirama vous propose donc d'ouvrir l'œil, et le bon, en vous délivrant des conseils judicieux comme en vous proposant des réflexes de bon aloi à adopter afin d'éviter les professionnels douteux.
Quelles sont les fraudes les plus courantes ?
Les fraudes à la rénovation énergétique ne constituent pas une nouveauté. En réponse aux plaintes de nombreux propriétaires abusés, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) mène d'ailleurs régulièrement des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises et artisans réalisant des travaux de rénovation énergétique, lesquels ont révélé des fraudes, telles que :
– le faux simulateur sur Internet ;
– L'établissement de devis incompréhensibles pour les consommateurs ;
– Des crédits camouflés ;
– Des labels de qualité mensongers, en particulier sur le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
– Des pratiques commerciales trompeuses, notamment des manquements relatifs à l’information sur les prix,
Comment bien choisir son professionnel ?
Ne pas signer d'engagement lors d'un démarchage téléphonique
Depuis la loi du 24 juillet 2020, qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit. © rawpixel / Freepik
Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit, il ne faut donc pas hésiter à ne pas donner suite. Dans cette optique, la DGCCRF rappelle aux consommateurs ayant contracté avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique qu’ils peuvent exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat, et procéder à un signalement sur la plateforme SignalConso ou auprès du service France Rénov’.
Il en est de même pour les entreprises prétendant être mandatées par un organisme public : les services publics ne démarchent jamais, ni par Internet, téléphone ou encore en se déplaçant au domicile.
Il n'est jamais inutile de le rappeler : il ne faut jamais donner ses informations personnelles (bancaires et fiscales) lors d’un démarchage ou sur un site Internet.
Si un contrat est signé pour des travaux de rénovation énergétique à la suite d'un démarchage à domicile, il demeure toujours possible de changer d'avis, la loi prévoyant un droit de rétractation dans un délai de 14 jours.
Mener l'enquête et faire des vérifications
Avant de se lancer tête baissée, avec ou sans doute au préalable, dans des travaux, il est fortement recommandé de contacter un conseiller France Rénov’, le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. et profitez gratuitement de conseils personnalisés pour mener à bien votre projet. Les conseillers France Rénov' apportent une aide gratuite et personnalisée afin de mener à bien son projet. Ils sont également aptes à donner des conseils relatifs à la sélection des entreprises comme sur le choix des devis.
Ensuite, il demeure primordial d'examiner la qualité des sites Internet ou de la documentation fournie, comme de la lire avec attention. Autrement dit : mieux vaut prendre son temps. Ce dernier est également un allié inestimable lorsqu'il s'agit de comparer les offres, prestations et prix avec d’autres professionnels. Et l'adage selon lequel c'est "Si ça semble trop beau pour être vrai, alors ça l'est sans doute." se vérifie très souvent dans la réalité.
Afin de bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, telles MaPrimeRénov' ou encore le PTZ (l’éco-prêt à taux zéro), il faut choisir un professionnel labellisé RGE. Là encore, une simple vérification sur l'annuaire des professionnels RGE ne sera pas superflue, même si être labellisé RGE ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas recours à des pratiques commerciales trompeuses.
Vérifier scrupuleusement l'offre de crédit
Si les travaux de rénovation énergétique sont assortis d'un crédit, il faut prendre le temps, encore une fois, de lire attentivement l’exemplaire papier de l’offre de crédit, qui doit impérativement être remis par l’organisme bancaire. Il est nécessaire de prêter particulièrement attention à l’attestation de fin de travaux, qui garantit la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.
Quels sont les recours possibles en cas de litige ?
En cas de litige, plusieurs options s'offrent au consommateur, dont, pour commencer, un signalement sur la plateforme SignalConso, qui est celle de la DGCCRF. Selon la nature du litige, ce signalement sur SignalConso permet de bénéficier de conseils concernant les démarches à entreprendre comme d'obtenir des informations relatives à ses droits en tant que consommateur.
En cas de problème rencontré avec une entreprise RGE, il est possible de faire un signalement sur le site france-renov.gouv.fr.
Mais aussi, chaque consommateur est en droit de faire appel à :
– une association agréée de protection des consommateurs ;
– Un conciliateur de justice, qui peut être sollicité gratuitement, avec à charge pour ce dernier de permettre le règlement à l'amiable ;
– Et, bien évidemment, en dernier recours, au juge des contentieux de la protection (ex-juge du tribunal d'instance) ou au tribunal judiciaire (issu de la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) selon le montant du litige.
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