L'encadrement des loyers fait les preuves de son efficacité ... sauf dans la capitale !

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L'encadrement des loyers "fait de plus en plus preuve de son efficacité", ce dont se réjouissent les auteurs d'une étude de la fondation Abbé Pierre reposant sur l'analyse de 23 500 annonces recensées en un an, soit entre août 2023 et août 2024.

Rendu possible à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, l'encadrement des loyers est censé prendre fin en 2026. D'ici là, "on espère avoir une action de l'État pour faire appliquer la loi", a martelé auprès de l'AFP Manuel Domergue, le directeur des études de la fondation, ajoutant qu'il "faut des campagnes de communication, des actions de terrain, qu'on sensibilise, voire qu'on menace un peu. Et puis qu'on change aussi la loi, peut-être pour avoir des sanctions financières plus importantes. Il faut que la peur change de camp".

Une baisse progressive en région

À l'échelle nationale, 28 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers, contre 30 % en 2023 et 32 % en 2022. Les "tendances sont plutôt à l'amélioration" dans les villes de province, même si "le respect de l'encadrement est assez inégal", comme le relève le baromètre. De fait, et par exemple :

– Lyon-Villeurbanne compte ainsi désormais 29 % d'annonces non-conformes contre 36 % en 2022 ;

– Lille 32 % contre 43 % en 2022 ;

– Bordeaux 26 % contre 37 % en 2023 ;

– et Montpellier, qui fait figure de premier de la classe, 14 % contre 37 % en 2022.

Face à un "bilan plutôt positif", la fondation Abbé Pierre réclame la pérennisation du dispositif et son élargissement à d'autres villes, en plus de Marseille, Grenoble et 24 communes du Pays basque français, dont Bayonne et Biarritz, qui ont été récemment autorisées à l'appliquer.

À l'inverse, en Seine-Saint-Denis, il n'y a aucun progrès voire une détérioration de la situation.

Une stagnation du dispositif dans la capitale

"Ce dispositif progresse en région, mais stagne à Paris", soulignent les auteurs de ce projet, en se demandant si les Jeux olympiques ont pu "inciter davantage de bailleurs à tenter des hausses de loyer au-dessus de la norme". Dans la capitale, première ville à encadrer les loyers depuis mi-2019, 30 % des logements proposés à la location sur la période dépassaient les plafonds de loyer, soit cinq points de moins qu'en 2021 mais deux points de plus que l'an passé.

L'intercommunalité Plaine Commune affiche désormais 44 % d'annonces non-conformes contre 41 % en 2023 et 33 % en 2022 ; et Est-Ensemble 25 %, comme en 2023, contre 14 % en 2022.

Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non-conformes à Paris dépassent en moyenne de 251 euros le plafond légal (contre 237 euros l'année précédente et 198 euros en 2022), soit plus de 3 000 euros à l'année. À l'échelle nationale, le dépassement est moins important, en moyenne à 194 euros par mois (contre 198 euros en 2023), soit près de 2 400 euros par an.