Rénovation énergétique et éco-délinquance : toujours plus de signalements

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Le secteur du bâtiment fait face à des défis majeurs : crise de la construction neuve, évolutions réglementaires et transition énergétique. Rdv sur Batimat pour envisager le futur de la filière.

Depuis 2020, la Répression des fraudes et l'Anah, l'organisme public qui pilote les aides à la rénovation énergétique des logements de Ma Prime Rénov', reçoivent toujours plus de signalements. Ils mettent en garde contre les tentatives d'usurpation d'identité, tout comme la Cour des comptes dénonce les fraudes persistantes sur le marché des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

Des signalements en constante augmentation

Les signalements reçus par la DGCCRF concernant l'exposition du secteur de la rénovation énergétique à l'éco-délinquance suivent une courbe croissante :

– 10 000 signalements pour l'année 2022 ;

– 23 000 en 2023 ;

– Et déjà 30 000 effectués depuis le début de l'année 2024.

Du côté de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui étudie les dossiers de demande d'aides Ma Prime Rénov', c'est le même son de cloche, avec près de 1 000 signalements effectués au cours de l'année 2023, comme le souligne Valérie Mancret-Taylor, la directrice générale de l'Anah : "les signalements ne font qu'augmenter depuis 2020, au moment où l'aide publique Ma Prime Rénov' a été mise en place".

Quels procédés utilisent les éco-délinquants ?

Le principal risque est l'usurpation d'identité, car il suffit d'informations sur l'identité d'une personne et d'un devis de travaux pour lancer une procédure de demande d'aide à la rénovation énergétique.

La directrice générale de l'Anah rappelle donc quelques règles basiques de bon sens : "On ne communique jamais des informations personnelles ou fiscales" sur internet, par téléphone ou à un artisan inconnu, car "les schémas de fraudes sont calqués sur ces informations personnelles", dont l'identifiant fiscal (l'une des principales informations nécessaires à la constitution d'un dossier auprès de l'Anah), le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou encore le numéro de carte d'identité. La vigilance doit être accrue envers les simulateurs en ligne qui demandent ce genre d'informations pour calculer l'aide auquel un ménage pourrait avoir droit.

Outre les faux dossiers, le démarchage, qui est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, représente 80 % des signalements reçus par la DGCCRF, ce que confirme Sarah Lacoche, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : "En 2023, nous avons contrôlé 800 établissements" parmi lesquels "50 % de pratiques irrégulières" ont été constatées et "ont donné lieu à une suite répressive".

Quelles sanctions pour les éco-délinquants ?

Les sanctions vont de l'avertissement, pour les manquements peu graves, aux poursuites pénales pour les cas les plus dommageables pour le consommateur, par exemple les tromperies sur l'identité de l'entreprise ou ce qu'elle propose.

En janvier, des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Limoges à l'encontre d'une quinzaine de personnes poursuivies pour une vaste escroquerie aux travaux de rénovation ayant fait plus de 200 victimes.