Les CEE ? On réforme ou on supprime (selon la Cour des comptes) !
La Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur" du dispositif des CEE, s'il devait être maintenu, car il est de plus en plus "complexe" et ses économies d'énergie sont "surestimées".
Des économies d'énergie "surestimées", un dispositif de plus en plus "complexe" pesant sur les ménages : la Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur" des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), si du moins ce dispositif devait être maintenu.
Un dispositif de plus en plus complexe
Ces certificats d'économies d'énergie sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie, telles que l'isolation des logements ou bien la récupération de chaleur industrielle, et ce sous peine de pénalités. Comme le rappelle la Cour des comptes, ils sont "les principaux outils" de la politique d'efficacité énergétique de la France, qui vise à réduire de 30 % sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012, rappelle la Cour des comptes.
Cependant, l'institution souligne que le dispositif est "de plus en plus complexe" et "repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables", différenciés selon les énergies ou les fournisseurs, sans pour autant apporter la preuve de "la réalité des économies obtenues".
Quel bilan, pour les CEE ?
Dressant le bilan des CEE, la Cour des comptes rappelle que plus d'un million d'opérations ont été financées chaque année depuis 2021. "Les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient ainsi permis de réduire de 106 TWh la consommation d'énergie en France en 2020, soit 6,5 % de celle-ci", indique-t-elle.
Le coût des CEE supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire
"Les fournisseurs d'énergie répercutent les coûts nécessaires à l'obtention des certificats dans leurs prix de vente. Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s'apparentant sur le plan économique à une taxe sur l'énergie", critique la Cour des comptes, estimant que "les résultats affichés surévalueraient les économies d'énergie réalisées en 2022 et 2023 d'au moins 30 %".
De fait, comme au Danemark, une suppression du dispositif des CEE pourrait être envisagée. Selon la Cour, une transformation des CEE en fonds budgétaires ou bien "le ciblage du dispositif sur un seul public" pourrait être des solutions.
"Si le législateur optait pour son maintien, des réformes structurelles profondes sont nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des consommations d'énergie", plaide l'institution qui appelle à garantir l'efficacité du dispositif, à le simplifier et à lutter contre la fraude, notamment constatée dans le secteur du bâtiment.
L'auteur de cet article
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La cour des comptes fait preuve de clair voyance en estimant que les CEE doivent être "réformés ou supprimé" En effet il est constaté que le système est complexe, qu'il profite à la fraude et que les entreprise qui proposent des produits (isolation, calorifugeage, têtes thermostatiques, ect...) a 1€, voir gratuitement, se fournissent en Chine à bas prix, de qualité douteuse dans le temps, ce qui est le comble de faire tourner l'économie chinoise avec nos taxes sur l'énergie que nous impose les fournisseur d'énergie pour leur obligations d'obligés ! De plus ces méthodes de vente n'ont que pour effet de perturber le marché de la rénovation comme on peut le voir en ce moment avec les pompes à chaleur moins aidées, ce qui met les industriels du secteur dans la panade (voir Saunier Duval) L'Etat doit prendre ses responsabilités, et pour quoi pas comme aux Etats Unis, qui finance de la rénovation par un crédit d'impôt de 30% si le matériel est fabriqué dans le pays !!! De toutes les façons, et quelque soit le choix, il faut réformer les CEE quant à leur distributions non plus sur objectif de moyens (après calcul, nous pensons que), mais uniquement sur un objectif de résultat (voilà le résultat du comptage qui fait apparaître un résultat conforme à l'objectif)