Les CEE ? On réforme ou on supprime (selon la Cour des comptes) !

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Des économies d'énergie "surestimées", un dispositif de plus en plus "complexe" pesant sur les ménages : la Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur" des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), si du moins ce dispositif devait être maintenu.

Un dispositif de plus en plus complexe

Ces certificats d'économies d'énergie sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie, telles que l'isolation des logements ou bien la récupération de chaleur industrielle, et ce sous peine de pénalités. Comme le rappelle la Cour des comptes, ils sont "les principaux outils" de la politique d'efficacité énergétique de la France, qui vise à réduire de 30 % sa consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012, rappelle la Cour des comptes.

Cependant, l'institution souligne que le dispositif est "de plus en plus complexe" et "repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables", différenciés selon les énergies ou les fournisseurs, sans pour autant apporter la preuve de "la réalité des économies obtenues".

Quel bilan, pour les CEE ?

Dressant le bilan des CEE, la Cour des comptes rappelle que plus d'un million d'opérations ont été financées chaque année depuis 2021. "Les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient ainsi permis de réduire de 106 TWh la consommation d'énergie en France en 2020, soit 6,5 % de celle-ci", indique-t-elle.

Le coût des CEE supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire

"Les fournisseurs d'énergie répercutent les coûts nécessaires à l'obtention des certificats dans leurs prix de vente. Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s'apparentant sur le plan économique à une taxe sur l'énergie", critique la Cour des comptes, estimant que "les résultats affichés surévalueraient les économies d'énergie réalisées en 2022 et 2023 d'au moins 30 %".

De fait, comme au Danemark, une suppression du dispositif des CEE pourrait être envisagée. Selon la Cour, une transformation des CEE en fonds budgétaires ou bien "le ciblage du dispositif sur un seul public" pourrait être des solutions.

"Si le législateur optait pour son maintien, des réformes structurelles profondes sont nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des consommations d'énergie", plaide l'institution qui appelle à garantir l'efficacité du dispositif, à le simplifier et à lutter contre la fraude, notamment constatée dans le secteur du bâtiment.