84e congrès Hlm : le soutien indéfectible de la Banque des Territoires au logement social
Au 84e congrès Hlm, à Montpellier, la Banque des Territoires réaffirme son engagement en faveur du logement social comme sa volonté d'accélérer la sortie de la crise du logement.
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Lors de sa conférence de presse de ce mercredi 24 octobre au 84e congrès Hlm qui se tient à Montpellier, la Banque des Territoires a réaffirmé son engagement "indéfectible" en faveur du logement social, comme sa capacité à actionner "tous les leviers" afin de soutenir le secteur HLM et accélérer la sortie de la crise du logement. Pour 2024, 75 000 logements nouveaux sont sortis de terre et plus de 70 000 ont été rénovés.
Actuellement, sans les investissements des OLS (Organismes de Logement Social), la filière logement serait totalement à l'arrêt.
Selon Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts : "Dans la crise qui touche le monde di logement, le rôle contracyclique du secteur HLM est essentiel. En tant que premier financeur du logement social, nous actionnons tous les leviers pour que les bailleurs n'aient pas à arbitrer entre le vert et le social, entre la transformation écologique de leur parc et la construction de nouveaux logements. La sortie de crise est entre les mains de tous les acteurs du secteur, soyons audacieux !"
Les mesures pour accélérer la transition verte du parc HLM
Trois millions d'euros de crédits d'ingénierie
La Banque des Territoires met à disposition du secteur une enveloppe de trois millions d'euros de crédits d'ingénierie destinés à limiter la vulnérabilité du parc social face aux risques climatiques. Lesdits crédits serviront à financer l'identification de l'exposition aux aléas climatiques ainsi que la nature des travaux à réaliser pour l'adaptabilité des bâtiments, via l'outil Prioréno Logement Social. Cette offre a notamment pour objectif d'encourager l'investissement des organismes de logement social dans des mesures visant à l'adaptation de leur parc face au changement climatique. Elle sera mise en place dès que le gouvernement aura précisé ses attentes en la matière, et ce afin qu'elles soient prises en compte.
Les nouvelles fonctionnalités de l'outil Prioréno
Cet outil, lancé lors du congrés Hlm 2023 avec ses partenaires fondateurs (l'Union Sociale pour l'Habitat, le ministère du Logement, Enedis et GRDF), est basé sur l'intelligence artificielle et possède, dans sa version 2024, de nouvelles fonctionnalités.
Il est accessible gratuitement par l'ensemble des bailleurs sur la plateforme bancaire de la Banque des Territoires et met "clés en main" à disposition des bailleurs un premier aperçu des consommations énergétiques réelles de leur parc.
Ses trois nouvelles fonctionnalités sont :
– l'intégration en temps réel des DPE nouvelle génération, alimentés automatiquement dans Prioréno grâce à l'API (Application Programming Interface) de l'ADEME ;
– L'intégration du RNB (Référentiel National du Bâtiment), qui représente l'identifiant unique de chaque bâtiment et permet, du moment qu'il est intégré à un dispositif comme Prioréno LS, un croisement avec toute autre base qui y fait référence ;
– L'Adaptation au changement climatique et la décarbonation : Prioréno LS devrait être un dispositif majeur dans le cadre du futur Plan stratégique simplifié de patrimoine et d'adaptation au changement climatique des bailleurs sociaux, puisqu'un large spectre de données y seront intégrées, comme le potentiel d'installation photovoltaïque, les données relatives au confort estival, au risque littoral ainsi qu'à celui de retrait et gonflement argileux.
Le dispositif de seconde vie
La Banque des Territoires est en passe d'installer de façon pérenne son dispositif de seconde vie des bâtiments, développé de concert avec l'USH ; une alternative à la démolition-reconstruction vertueuse en foncier, en carbone et en efficacité énergétique. Ce dispositif est en mesure de redonner cinquante ans de vie à un bâtiment en réhabilitant en profondeur tout le bâti, à l'exclusion du squelette et des parties porteuses. Ledit dispositif n'attend plus que la signature d'un décret par la ministre du Logement.
Soutenir la production neuve et accélérer les investissements du secteur HLM
Le prêt DUOZ
La Banque des Territoires compte déployer le prêt DUOZ, avec le soutien de l'État, doté d'une enveloppe de cinq milliards d'euros. Il consiste en un dispositif financier innovant, conçu pour répondre à des besoins court-termistes et soutenir l'accélération du rythme d'investissement du secteur HLM.
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"Le prêt DUOZ, depuis son lancement au tout début de l'été 2024, rencontre un grand succès auprès des bailleurs, puisque 1,5 Md€ de prêts a déjà été engagé", précise Kosta Kastrinidis, ici en photo, le directeur des prêts de la Banque des Territoires. © Laure Pophillat
Le prêt DUOZ est sans garantie, il permet aux opérateurs de logements sociaux et intermédiaires de préfinancer leurs opérations avant le versement des prêts à long terme. Il permet un accès rapide aux ressources nécessaire pour le développement de l'offre nouvelle de logements.
D’une durée d’un à deux ans maximum, ce prêt in fine est à TLA1 + 0,70 % pour le préfinancement des opérations de logements sociaux et TLA + 1,40 % pour le préfinancement des opérations de logements intermédiaires. Il est remboursé au fil des versements des crédits long terme sur ces opérations.
Le PHB (Prêt de Haut Bilan)
Avec son partenaire Action Logement, la Banque des Territoires ouvre une nouvelle enveloppe de 140 millions d'euros de PHB (Prêt de Haut de Bilan) afin de soutenir les constructions vertes et la transformation d’actifs existants en logements. De fait, il répondra aux exigences du ZAN. Cette nouvelle offre financera deux types d’opérations avec un taux zéro durant 20 ans :
– celles de construction de logements sociaux seuil 2028 de la Réglementation Environnementale RE2020 (en avance de phase, le seuil 2025 s’appliquant pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2025) ;
– Celles de changement d’usage (locaux d’activités, bureaux, pieds d’immeubles, etc. transformés en logements sociaux PLUS, PLAI, PLS) en soutenant ainsi la reconstruction de la ville sur la ville dans la perspective du ZAN.
Le BRS (Bail Réel Solidaire), saison 2
Comme le soutien à la production passe par la solvabilisation des ménages dans leur parcours d’accession à la propriété, la Banque des Territoires lance la "Saison 2" du BRS (Bail Réel Solidaire) afin de marquer un tournant dans la maîtrise de long terme du foncier et l’accession sociale au logement. La loi "ALUR" visait à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti. Cet outil, plébiscité par les collectivités territoriales, permet d’accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel tout en garantissant une occupation sociale dans le temps.
Dix ans plus tard, on compte plus de 140 OFS (Organismes de Foncier Solidaire) agréés. La Banque des Territoires, à travers son offre de prêt Gaia, finance depuis 2018 les opérations portées par les OFS. Toutefois, il convient aujourd'hui de passer à la vitesse supérieure. La Banque des Territoires fait donc évoluer son dispositif de financement des opérations en BRS selon trois grands axes :
– l’élargissement du financement en Gaia à l’ensemble du territoire national sans condition de zonage ;
– La déconcentration des décisions au plus proche des territoires, à travers le réseau de direction régionale, afin d'accélérer les financements de manière ;
– La simplification des modalités d’instruction en limitant le nombre de pièces nécessaires à l’instruction comme en développant une approche davantage tournée vers l’opérateur.
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