Pour le Sénat, un objectif fixé à 2031 pour le ZAN, c'est niet
La mise en œuvre du ZAN afin de lutter contre la bétonisation des terres se heurte à des "difficultés concrètes" d'application, selon un rapport du Sénat plaidant pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031.
Publi-Information
La mise en œuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) afin de lutter contre la bétonisation des terres se heurte à des "difficultés concrètes" d'application, selon un rapport du Sénat, qui plaide pour l'abandon de l'objectif fixé à 2031, jugé "peu atteignable".
Le Premier ministre Michel Barnier s'était déjà déclaré la semaine passée favorable à une évolution de la réglementation.
Rappel sur le ZAN
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.
Selon le groupe transpartisan de suivi de la mise en œuvre du ZAN, qui réunit 18 sénateurs de trois commissions, il existe un "large consensus autour de la nécessité de sobriété foncière". Toutefois, malgré l'assouplissement introduit par la loi du 20 juillet 2023, qui garantit notamment un hectare par commune, de sérieuses difficultés d'application persistent, nécessitant "des évolutions législatives et réglementaires", selon le rapport.
L'État jugé "boutiquier"
Des difficultés dues, notamment, à l'absence d'accompagnement des élus locaux par l'État, "moins aménageur que boutiquier", mais aussi aux calculs d'artificialisation jugés trop complexes.
Guislain Cambier, le sénateur centriste du Nord, a déclaré lors d'un point presse que la "stratégie qui a été posée [...] est centralisatrice, arithmétique, et de ce fait elle est injuste pour les territoires qui sont déjà engagés en faveur de la sobriété foncière". Si l'objectif de 2050 n'est "pas remis en cause", les sénateurs interrogent la trajectoire, calculée selon eux "au doigt mouillé, sans étude d'impact".
Les outils proposés par le rapport
Pour la période 2021-2031, le rapport propose différents outils pour rester "dans le cadre de la loi", dont :
– la possibilité de dépasser de 20 % l'enveloppe d'artificialisation autorisée ;
– Un meilleur financement de la sobriété ;
– L'exemption du décompte de l'artificialisation de l'industrie "verte" ;
– Et, enfin, des nouvelles constructions de logement social.
Les sénateurs ne sont pas avares d'outils, ils en proposent pour l'après-2031 et plaident pour une approche "venue des territoires", tout en s'interrogeant aussi sur l'opportunité de nouveaux reports de calendrier ou encore sur l'exclusion du décompte de l'artificialisation des grands projets d'envergure nationale.
"Est-ce que le moins 50 % [...] est encore pertinent ou pas ? [...] Est-ce que c'est la bonne façon de s'y prendre ?", s'interroge le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du groupe de suivi.
Un rapport doit être remis prochainement par un autre groupe de travail sur le financement du ZAN, à la suite de quoi les sénateurs envisagent de déposer une proposition de loi.
L'auteur de cet article
Articles qui devraient vous intéresser
