La Cour des Comptes a globalement épargné le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), proposant de simples "améliorations" dans son rapport.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.) à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

 

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux "verts" (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.).

 

Le gouvernement avait demandé un rapport des Cour des Comptes avant de lancer une troisième phase, plus ambitieuse de 75% (autour de 200 térawattheures par an), prévue en 2014. Dans leur rapport, les "Sages" de la rue Cambon ne condamnent pas le système comme le redoutaient certains professionnels.

 

Elle rappelle que l'objectif des CEE est "de faciliter les investissements permettant de réduire la consommation d'énergie, à la fois par un soutien financier, la fourniture d'informations et de conseils aux investisseurs et la structuration des professionnels.

 

L'impact favorable des CEE reconnu

 

Or, "sur ces trois axes, les CEE ont effectivement eu un impact qui s'est progressivement accru au fur et à mesure" que le système a été renforcé. Ainsi, "de 2010 à 2013, environ 1,4 milliard d'euros ont été affectés aux actions de soutien à l'efficacité énergétique", relève la Cour des Comptes.

 

Le tout pour un coût "très faible" du côté des pouvoirs publics et un coût par kilowattheure économisé (environ 0,4 centime d'euro) "limité" par rapport au coût de production de l'énergie.

 

Mais la Cour des Comptes relève également des faiblesses, notamment la difficile évaluation du gain exact et juge que "le système semble pouvoir être amélioré sur plusieurs points".

 

Rendre obligatoire les études a posteriori

 

"Il est très difficile de mesurer avec précision les effets des CEE (...), à la fois parce que l'on sait mal distinguer leur impact propre par rapport à celui des autres outils" d'économies d'énergies existants, "et parce qu'il est impossible de mesurer l'effet d'aubaine faute de savoir ce qui se serait passé" sans les CEE.

 

La Cour des comptes propose donc de "rendre obligatoires les études a posteriori pour améliorer la connaissance des économies "réellement obtenues".

 

Elle propose également de fixer un objectif dédié pour les "précaires énergétiques", ces ménages qui peinent à honorer leurs factures d'énergie. Et de développer les "passeports énergétiques", un audit pour chaque logement afin de cibler les chantiers prioritaires.

 

Source : batirama.com  / AFP