Un ex-préfet, trois maires et des entrepreneurs du BTP condamnés

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L'affaire avait déjà fait grand bruit lors du procès. Pour cette histoire de cadeaux et avantages contre services et opérations immobilières en Île-de-France, le verdict est tombé : dix hommes, dont l'ancien préfet Alain Gardère et trois actuels ou anciens édiles franciliens, ainsi que des entrepreneurs du BTP, ont été condamnés jeudi 24 octobre à Paris dans une vaste affaire de trafic d'influence et de corruption.

Au cœur de l'enquête, l'ex-préfet Alain Gardère

Au total, 13 personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l'enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d'Alain Gardère, alors préfet.

Ce dernier, 68 ans aujourd'hui, a été condamné à 2 ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, et à une amende de 250 000 euros. Il a été reconnu coupable de 13 des 19 infractions pour lesquelles il était poursuivi, dont :

– trafic d'influence,

– prise illégale d'intérêts,

– et détournement de fonds publics.

À l'époque, il était préfet des sites aéroportuaires franciliens (2012-2014) puis directeur du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Dans ces fonctions, il a eu une "démarche répétitive et systématique de sollicitations de libéralités en échange de contreparties", qui lui a permis de "bénéficier d'un catalogue d'avantages et de présents", a déclaré la présidente du tribunal, citant notamment des :

– voyages en avion,

– invitations au restaurant, ou bien en loge au Stade de France,

– remises sur un bien immobilier,

– travaux de rénovation réalisés gracieusement...

Le promoteur immobilier Antonio de Sousa, second volet de l'affaire

Partie d'Alain Gardère, l'enquête s'était ensuite intéressée à un promoteur immobilier, Antonio de Sousa, menant au second volet de l'affaire. "Clé de voute d'un système de corruption et d'influence mis en place avec des élus", il a échappé à la détention puisqu'il s'est vu infliger 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet, ainsi qu'une amende de 2 millions d'euros.

Quid des autres condamnations ?

Jean-François Oneto, le maire d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), doit lui quitter sa mairie : le tribunal a prononcé une peine d'inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, soit d'application immédiate même en cas d'appel. Il a aussi écopé de 4 ans de prison dont 2 ans ferme sous bracelet et de l'amende maximale de 375 000 euros. Il a été reconnu coupable de corruption pour avoir perçu de manière occulte 531 000 euros afin d'acheter un terrain en Corse, en échange de décisions favorisant des projets immobiliers sur sa commune.

Même peine pour Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes dans le même département, déclaré inéligible sans délai et condamné à 3 ans, dont 1 an ferme sous bracelet et 200 000 euros d'amende.

Gérald Hérault, ancien maire de Montgeron (Essonne), s'est vu lui infliger 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet, avec une inéligibilité immédiate.

Cinq autres hommes, dont deux entrepreneurs du BTP, ainsi que deux sociétés, ont en outre été condamnés, quand trois personnes ont été relaxées.