Le relèvement du plafond des "frais de notaire" ne fait pas l'unanimité

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Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé ce vendredi 15 novembre la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui déplaît fortement aux professionnels de l'immobilier.  

Une hausse des DMTO de 0,5 point

Les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l'achat d'un bien immobilier. Ils représentent un cinquième des recettes des départements et ont, logiquement, fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.

Les départements peuvent fixer un taux de DMTO jusqu'à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien, auquel s'ajoutent des taxes perçues par l'État et les communes. Michel Barnier a proposé de relever ce plafond de 0,5 point, à 5 %,et ce pour trois ans, laissant aux départements le choix de se saisir ou non de cette option.

Satisfait d'avoir été "entendu", François Sauvadet, le président de Départements de France, réfute les craintes d'une accélération de la crise de l'immobilier. Il rappelle que "la construction neuve n'est pas impactée" et estime compréhensible de payer "quelques centaines d'euros de plus pour participer à la cohésion".

Une mesure qui ne fait pas l'unanimité

Si "l'intention est louable pour les collectivités territoriales", la hausse des DMTO "risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse (salutaire) des taux d'intérêt", estime Loïc Cantin, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier). Il s'attend à ce que l'option de relever le plafond des DMTO soit "utilisée par l'ensemble des collectivités locales" et que la mesure soit pérennisée.

Pour Maël Bernier, la directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, c'est une "très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs", pour qui le "premier achat" sera "encore plus difficile", a-t-elle réagi sur X. Inquiète elle aussi pour le pouvoir d'achat immobilier des primo-accédants, Caroline Arnould, la directrice générale du courtier Cafpi, calcule que la hausse de 0,5 point des DMTO "représente 1 250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 euros".

Le Conseil supérieur du notariat "prend acte" de cette annonce et attend de pouvoir "mesurer l'impact sur le marché immobilier, qui n'a pas encore repris", ainsi que l'a indiqué à l'AFP sa porte-parole Céline Deschamps.

"Nous devons rester vigilants [...] sur les conditions de la reprise" du secteur immobilier, actuellement "à l'arrêt", a précisé Michel Barnier. Il considère néanmoins que "l'effort indiqué est acceptable de ce point de vue-là".