Rénovation : le champ d’application de la TVA se précise

Rénovation : le champ d’application de la TVA se précise

La FFB se félicite des récentes annonces faites par le gouvernement sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation.




Ces mesures confirment les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier Ridoret, Président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre.

 

  1. Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits.
  2. D’autre part, les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.

 

Ces deux mesures sont un signe fort pour les ménages, donc le marché et l’emploi. Elles répondent pleinement aux attentes des artisans et entrepreneurs du Bâtiment.

 




Source : batirama.com

10 Commentaires
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  • par renard
  • 17/01/2014 17:41:45

Et oui encore et toujours des mesures pour nous compliquer la vie.

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  • par guil
  • 16/12/2013 20:01:54

Tout à fait d'accord avec mes confrères!! Que fait on du travail non accompli après le mois de mars ?

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  • par pat15
  • 06/12/2013 21:08:05

bravo quel cadeau !!! et pour le client qui a signé son devis et pour lequel nous ne pourrons pas tenir l'objectif du 1er mars, on fait quoi??encore une superbe mesure !!!

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  • par roualdo
  • 25/11/2013 10:12:24

je n'aurais pas dit mieux!!

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  • par JEREM
  • 22/11/2013 17:13:21

VIVE LA FRANCE ET VIVE LA REPUBLIQUE FRANCAISE!!!!!

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  • par albert17
  • 22/11/2013 14:07:54

Et avec ça, ils ont la sensation de faire un cadeau??? on croit rêver!! Il est temps de changer de gouvernement pour une politique de relance de l'économie. ras le bol des incapables!!!

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  • par ludo.jb
  • 22/11/2013 11:47:39

Ils se contentent de peu, en effet ! Quel bazar pour calculer les taux de TVA entre les taux à 5.5, à 7, à 10 et à 19.6 !!! C'est cela le simplification administrative ? Quelle incompétence ! Le travail au noir va exploser ainsi que les fraudes afin d'inclure un maximum de travaux à taux réduit...

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  • par sambot
  • 22/11/2013 09:06:44

Bonjour,que la FFB se satisfait des ces mesures c'est bien pour ses adhérents mais le compte n'y est pas. Quand la tva était à 5.5% les artisans embauchaient pérennisaient cet emploi et quand ils le souhaitaient avaient des apprentis. Bien sur que l'on pourrait s'en satisfaire. Les élus depuis la création de statut précaire on changé les règles du jeu. Et je passerai sur les personnes qui travaillent grâce à cette Europe qui a oublié une chose très importante. La France a un système social qui n'a pas d'équivalent dans le monde du travail. Je dis souvent que la France est le plus beau pays au Monde. Mais aujourd'hui nous avons des commisaires européens qui nous disent que nous ne sommes pas compétitifs. Je comprends que nous avons à un taux horaire de base trop haut à leurs yeux. Ils veulent que l'on paye les personnes qui travaillent à quel taux? Ils faudrait qu'ils soient plus clairs. Et s'ils réfléchissaient à quelque chose de plus cohérent? Je suis surpris que les artisans en général ne se mobilisent pas plus que cela. Vous allez me trouver pessimiste mais comment ne pas l'être lorsque l'on a pas de retour sur des petits devis. Cette Europe puisque tout se décide par des personnes qui ne feront pas jouer entre eux cette concurrence!!! Sacrifiés mais pas résignés c'est moi qui vous le dis. Première entreprise de France. Ils nous ont oubliés.

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  • par atout34
  • 22/11/2013 07:31:55

Bien dit Manchot50 !

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  • par Manchot50
  • 21/11/2013 20:36:04

Où avez-vous vu que ces mesurettes répondent aux attentes des artisans. Les artisans demandent que tous les travaux passent à 5.5%. Dire que les artisans sont satisfaits revient à dire que la concurrence des auto-entrepreneurs n'a plus aucune incidence sur la perte de marchés. Que les gens de la FFB le pensent s'ils le veulent puisque visiblement cela les arrange, mais les petits artisans continuent et continueront à mourir.

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