La Cour de cassation a invalidé  l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante.

Leur situation devra être à nouveau examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne se prononce à nouveau.

 

La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé le 17 mai sa mise en examen, tout comme celle de huit autres personnes.

 

La Cour de cassation a estimé que la chambre de l'instruction s'est prononcée par des "motifs empreints de contradiction" et "n'a pas justifié sa décision". La chambre criminelle relève que pour annuler ces neuf mises en examen, la justice a retenu que "l'usage contrôlé de l'amiante a été décidé au regard des connaissances médicales de l'époque" et que Mme Aubry et son successeur à la direction des relations du travail "ont été à l'initiative de plusieurs textes tendant à assurer la protection des travailleurs de l'amiante".

 

Mais la Cour de cassation souligne que "l'usage contrôlé de l'amiante" a été maintenu jusqu'à son interdiction en 1997, et ce alors qu'une conférence internationale avait "indiqué que les valeurs limites d'exposition ne protégeaient pas du risque de cancer".

 

Elle pointe également une contradiction de la cour d'appel au sujet de l'influence du Comité permanent amiante (CPA), considéré en 2005 par le Sénat comme le lobby de l'amiante.

 

Si la chambre de l'instruction a affirmé que son influence n'était pas démontrée, elle a aussi rappelé que la France s'était opposée en 1986 et 1991 à des propositions d'interdire l'amiante, après transmission d'un avis en ce sens du CPA.

 

Ce dernier "s'était montré très actif pour défendre l'usage contrôlé de l'amiante dont il ne contestait pas le caractère concérogène", observe la Cour de cassation.

Source : batirama.com / AFP